comparaissant par Maître [T], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [P], Avocat à la Cour, membre de la SCP CORNILLE – FOUCHET - MANETTI C/ OPPOSANT * SAS [W], [Adresse 2], ayant formé opposition

d'ouvrage.

Le 20 mai 2022, FERN sollicite BIG BANG pour la communication du procès-verbal de réception dans un délai de 15 jours et adresse au maître d'ouvrage son projet de décompte final, faisant état d'un reste

125 2) SAS SOCIETE FINANCIERE SAINT JAMES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 482 879 186 Parties demanderesses : assistées de la SELARL FRASSON-GORRET Avocats représentée par Maître

tertiaires et/ou industriels et tous ouvrages, commerces ou similaires, assistance à maître d'ouvrages, maître d'oeuvres, entreprises générales, préconisations et conseils pour l'utilisation de produits

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* Prononcer la résolution de la relation contractuelle liant la SCI ACTIFS DE LIBELLULE à l'EURL, [O], [J], au tort du maître d'ouvrage.

de mission suivant : * Décrire et caractériser, les désordres, malfaçons, non- conformités expressément allégués dans l'acte introductif d'instance affectant les travaux de voiries confiés par les maîtres

/Greffier N] substitué par Maître [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier G] Défendeur (s) : [2] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

étaient connus du maître d'ouvrage ou apparents à la date d'achèvement et/ou de réception des travaux, * Indiquer pour chaque désordre les conséquences quant à la solidité, l'habitabilité, l'esthétique

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La SASU [D] (RCS 840 999 072) a, en qualité de maître d'ouvrage, confié à la SARL ALTEA (RCS 880 081 724) le lot « revêtement de façade

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Cet ouvrage a été édifié sous la maîtrise d'œuvre des société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, maître d'œuvre d'exécution, et MARC MIMRAM ARCHITECTURE, maître d'œuvre de conception, et MARC MIMRAM INGENIERIE

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Malgré les interventions des entreprises, le maître d'ouvrage a signalé la persistance de réserves, notamment la présence d'humidité.

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Concernant le pérasma, les maitres d'ouvrage ne sont pas contre le montant mais estiment ne pas avoir eu le rendu suffisant.