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363 résultats pour « magistrats, préfets ou maires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 03

69fc8848cdc6046d47eba8c0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier F], Président de chambre, * Mme [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier A], Juge, M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

DEFENDERESSES * SASU FCA FRANCE, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, Société d'Avocats, à la décharge de Maître François-Xavier MAYOL, Avocat au

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07648cdc6046d47d0d5c6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de services, toutes formalités, consultant, montage de dossiers de crédit, Vu la requête présentée par SELARL [T] représentée par maître [K] [T], et reçue au greffe le 16 avril 2026, aux fins que soit

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TCOM

REFERE

69dfc582cdc6046d47590bbe

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1b158cdc6046d4750a679

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JANVIER 2025 N°4 Rôle n° 2024006331 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître

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TCOM

CHAMBRE 10

69decc2acdc6046d474176ca

Commerce

26 septembre 2025

26 septembre 2025

[Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier S], Président de chambre, Mme [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier X], Juge, M.

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TCOM

Chambre 22

69f585fecdc6046d474b0357

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'assignation tend à voir : Voir dire que la présente assignation vaut déchéance du terme de la somme due par la société TRANS X à la société SM BTP au titre de la cession du fonds de commerce de cette

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TCOM

CHAMBRE 04

69ded9fdcdc6046d474252a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En l'espèce, il résulte des explications de la partie présente et des documents produits à la cause que Mme [X] a bien signé avec la Banque au nom de la société SA2B et en date du 10 mai 2016, un contrat

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf694fcdc6046d4781c8c6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 6 janvier 2026 N° RG : 2025R00298 La société LES MAISONS DES BARONNIES LIEU DIT [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés n°507 514 958 (Maître

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c0187fcdc6046d478de508

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la requête présentée par SELARL [T] représentée par Maître [S] [T], et reçue au greffe le 22 septembre 2025, aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de SARL [Y] [I] ET [N], VIGNOBLES,

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TCOM

CHAMBRE 03

6a1839bbcdc6046d473b9f7d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

LECKI, Avocate, [Adresse 4] Et par Maître Gwenaelle PHILIPPE, Avocate, [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 17 mars 2026 : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

AMMA AVOCATS substituée par Me [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier O] - COMPARANTE Président : Monsieur [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier Q]reffier : Maître [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12ae0cdc6046d47e17c11

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3335 * Demandeur(s) : La société GEOMETAL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître

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TCOM

CHAMBRE 04

69df83eccdc6046d4752584c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

FACTOR FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Représentée par Maître Xavier PICARD, Avocat, [Adresse 6] Et par le cabinet BERTHELON GALLONE & ASSOCIES en la personne de Maître

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TCOM

REFERE

69dfc551cdc6046d475908c5

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Condamner la société SAINT BRICE OPTIQUE aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Katy CISSE, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, A l'audience

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TCOM

CHAMBRE 04

69de7b18cdc6046d473b7509

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par courrier en date du 2 mai 2025, l'Association se désiste de l'instance, ce dont la société Allo Clim prend acte le 16 juin 2025.

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TCOM

CHAMBRE 05

69deebf8cdc6046d47436e71

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Laurent PEZY, Juge chargé d'instuire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Marie-Ange LONCKE, président de chambre, M. Laurent PEZY, Juge, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a79241cdc6046d476dec7d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

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TCOM

CHAMBRE 04

69ded95acdc6046d474248c6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

a été acceptée par la société Pro services par mail du 25 septembre 2024.

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TCOM

CHAMBRE 02

69dedab7cdc6046d47425e30

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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