CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 03
69fc8848cdc6046d47eba8c0
6 mai 2026
[Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier F], Président de chambre, * Mme [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier A], Juge, M.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
DEFENDERESSES * SASU FCA FRANCE, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, Société d'Avocats, à la décharge de Maître François-Xavier MAYOL, Avocat au
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07648cdc6046d47d0d5c6
27 avril 2026
de services, toutes formalités, consultant, montage de dossiers de crédit, Vu la requête présentée par SELARL [T] représentée par maître [K] [T], et reçue au greffe le 16 avril 2026, aux fins que soit
REFERE
69dfc582cdc6046d47590bbe
27 novembre 2025
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
69b1b158cdc6046d4750a679
23 janvier 2025
JANVIER 2025 N°4 Rôle n° 2024006331 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître
CHAMBRE 10
69decc2acdc6046d474176ca
26 septembre 2025
[Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier S], Président de chambre, Mme [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier X], Juge, M.
Chambre 22
69f585fecdc6046d474b0357
23 avril 2026
L'assignation tend à voir : Voir dire que la présente assignation vaut déchéance du terme de la somme due par la société TRANS X à la société SM BTP au titre de la cession du fonds de commerce de cette
CHAMBRE 04
69ded9fdcdc6046d474252a0
6 janvier 2026
En l'espèce, il résulte des explications de la partie présente et des documents produits à la cause que Mme [X] a bien signé avec la Banque au nom de la société SA2B et en date du 10 mai 2016, un contrat
SALON D'HONNEUR
69bf694fcdc6046d4781c8c6
ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 6 janvier 2026 N° RG : 2025R00298 La société LES MAISONS DES BARONNIES LIEU DIT [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés n°507 514 958 (Maître
69c0187fcdc6046d478de508
16 octobre 2025
Vu la requête présentée par SELARL [T] représentée par Maître [S] [T], et reçue au greffe le 22 septembre 2025, aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de SARL [Y] [I] ET [N], VIGNOBLES,
6a1839bbcdc6046d473b9f7d
27 mai 2026
LECKI, Avocate, [Adresse 4] Et par Maître Gwenaelle PHILIPPE, Avocate, [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 17 mars 2026 : M.
Trib. de Commerce
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
AMMA AVOCATS substituée par Me [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier O] - COMPARANTE Président : Monsieur [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier Q]reffier : Maître [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat
69a12ae0cdc6046d47e17c11
10 janvier 2025
D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3335 * Demandeur(s) : La société GEOMETAL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître
69df83eccdc6046d4752584c
14 avril 2026
FACTOR FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Représentée par Maître Xavier PICARD, Avocat, [Adresse 6] Et par le cabinet BERTHELON GALLONE & ASSOCIES en la personne de Maître
69dfc551cdc6046d475908c5
Condamner la société SAINT BRICE OPTIQUE aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Katy CISSE, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, A l'audience
69de7b18cdc6046d473b7509
7 octobre 2025
Par courrier en date du 2 mai 2025, l'Association se désiste de l'instance, ce dont la société Allo Clim prend acte le 16 juin 2025.
CHAMBRE 05
69deebf8cdc6046d47436e71
10 avril 2026
Laurent PEZY, Juge chargé d'instuire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Marie-Ange LONCKE, président de chambre, M. Laurent PEZY, Juge, M.
69a79241cdc6046d476dec7d
16 avril 2025
Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.
69ded95acdc6046d474248c6
a été acceptée par la société Pro services par mail du 25 septembre 2024.
CHAMBRE 02
69dedab7cdc6046d47425e30
23 janvier 2026
Page 14 sur 19