Madame [E] [T] était désignée en qualité d'expert judiciaire et déposait son rapport définitif en date du 27 février 2024.

Créanciers fournisseurs stratégiques (i) les créanciers membres de cette classe sont des fournisseurs ou prestataires de services de la SAS TEDDY SMITH ; (ii) les créanciers membres de cette classe sont

[U] a été révoqué de son mandat de membre du Conseil de surveillance le 30/9/2024 ; Mme [B] a été licenciée de ses fonctions dans [I].

La résiliation sans frais à date de fin de contrat a donc été enregistrée par SCT à la date du 22 juillet 2023 et confirmée à ISO-TOIT par courrier en date du 24 janvier 2023.

lors de la signature des contrats, Juger que les contrats ont été signés au siège de Madame [Z] [R] et ne sont donc pas des contrats hors établissement, Juger que le code de la consommation n'est pas

Les titres de la société CORNELOUP VUILLAFANS était jusqu'en 2024 intégralement détenus par la société STEREODUC DEVELOPPEMENT, elle-même dirigée et détenue par Madame [Q] [P] et plusieurs membres de sa

JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement de sanction Numéro de Rôle: 2026F5Numéro de PC: 2023RJ18Débats à l'audience du 30 janvier 2026Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame

Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier.

Le même jour, il a signé un mandat administratif et financier au bénéfice de la société A.E.D pour constituer le dossier et percevoir à sa place MaPrimeRenov, qui a été octroyée le 27 janvier 2023 sous

Il ne peut donc réaliser son entretien et aucun chantier ne veut s'y atteler sur le bassin.

Qu'à ce sujet il est regrettable que la société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES n'ait pas donné suite aux demandes de l'expert mandaté par la compagnie ce qui a eu pour effet d'empêcher son instruction

le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 6] – LITUANIE a fait donner assignation à la Société OVOCOM dont le siège social est sis [Adresse 4], à comparaître le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

[J] [Y] ; * DECLARER Madame [T] [N] mal fondée en ses demandes ; En conséquence, * DEBOUTER Madame [T] [N] de l'ensemble de ses demandes ; * CONDAMNER Madame [T] [N] à payer à la société Trémoille

Le plan proposé est donc favorable aux créanciers.

Daniel-Florin MAILAT, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Madame [N] ne pouvait donc se prévaloir d'un quelconque lien de subordination à l'égard du dirigeant de droit pour la période concernée.

DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, ci-après dénommée CGLE, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] METROPOLE sous le n° 303 236 186 et dont

Il est déjà profitable et génère donc le résultat qui remonte donc à FST, son associé.

Cependant la société ENEDIS a proposé de conduire une expertise amiable par le cabinet [U], mandaté par la société ENEDIS et accepté par la société KALITEFOOD.

Il convient donc de faire droit à la demande principale majorée des intérêts au taux légal à compter de la date de la mise en demeure, comme demandée par la société GRENKE LOCATION.