Au regard de ce qui précède, le Tribunal ne pourra que prononcer une mesure de faillite personnelle d'une durée de 10 ans à l'encontre de Monsieur [S] [T] et subsidiairement une mesure d'interdiction de

Nous relèverons que la société [L] [V] [M] [A] ne s'oppose pas à la mesure d'expertise.

février 2025, la société CAUSI S.A.S. nous demande, *Vu les articles 872, 873, 873-1 du CPC, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, de : * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions

Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées, l'avocat conseil de la SAS DISTRIMOTOR a indiqué émettre toutes

MOYENS DES PARTIES La société EOS France a déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions et, conformément aux dispositions

L'article 872 dispose : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Selon la société LES REVETEMENTS ALPINS : La SAS BALME DISTRIBUTION confond fin des travaux et achèvement des prestations.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 05/06/2025, la SARL PRIVILEGE AUTOMOBILES a fait assigner en référé la SAS [Localité 1] MOTOR FRANCE par devant Monsieur le président du tribunal

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 06/02/2025, Monsieur [S] [H] a fait assigner la SAS [Localité 1] par devant Monsieur le juge des référés du tribunal de commerce de Macon.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile à leurs dernières

[W] [B] [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En date du 5 janvier 2023, la SA LYONNAISE DE BANQUE a consenti une convention d'ouverture de compte courant professionnel

présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL CASH FRUITS [Adresse 1] comparant par Me Julien CEPPODOMO [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU SPORTING BEACH [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions

DEMANDEUR(S) SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Valérie BARDI [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARLU DREAM HOUSE [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions

Il n'entre pas dans l'office du juge des référés - juge de l'évidence - de devoir, pour se prononcer sur les prétentions qui lui sont soumises, interpréter ni les conventions sur lesquelles ces prétentions

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société SOPIC INVESTISSEMENT demande au tribunal : Ordonner à [R] de lui restituer toutes sommes perçues en exécution de l'ordonnance

Prétentions et moyens de la SARL Société Technique des Sols et Murs A l'audience et par conclusions déposées à la barre, la SARL Société Technique des Sols et Murs demande au Tribunal de : Vu les articles

L'affaire a été plaidée le 22 mai 2025, et mise en délibéré au 10 juillet 2025 PRETENTIONS EN DEMANDE : la société [Localité 1] DUMEE par son avocat, verse les pièces aux débats.