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3 097 résultats pour « montant des sommes réclamées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le prix de rachat a été fixé à 1 200 euros par action, soit un montant total de 8 520 000 euros pour [R], à régler en six annuités de 1 420 000 euros chacune, de 2021 à 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'expert a ainsi évalué les travaux de reprise à la somme de 90.000 €.

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les interventions de la Société MILEGA ont donné lieu à une facturation pour un montant total de 61 972,64 euros.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

ALPHA préfinance sur ce sinistre une somme totale de 2 072,63 € TTC, outre l'exposition d'une somme de 585,90 € TTC au titre des frais d'investigations et tente sans succès de la recouvrer amiablement

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08121cdc6046d47d1d77e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société FINANCIERE LANDISI SAS réclame aux acquéreurs le solde du prix de vente des titres, soit la somme de 123.000,00 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cda5cdc6046d4717f219

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de 2.329,46 € ; La Société de droit étranger SEVATAS, gestionnaire des réclamations pour le compte de la Société RENAULT GROUP, a émis des factures de 461,46 € pour le véhicule Renault Austral, outre

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0436cdc6046d47e88e7f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* Le décompte des sommes dues d'un montant TTC de 36 408,45 €.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les sommes versées s'établissent au total à la somme de 202 497 € (42 033 + 70 000 + 80 000 + 10 464).

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Les sommes réclamées par la société ALLIANZ IARD SA quant au paiement des cotisations impayées relatives au contrat « Flotte Automobile », comportent des erreurs de calcul selon lesquelles les mois

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En conséquence, le tribunal condamnera M COMM à payer à HP Indigo la somme de 33 045 €, déboutant du surplus.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] [M] la somme de 2.040 € au titre des frais de taxi relais, * CONDAMNER la société GCK payer à M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

sommes dues en capital, intérêts, frais, commissions et accessoires, pour une durée de 108 mois.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

principale de soixante-quatorze mille quatre cents euros toutes taxes comprises (74 400 € TTC) ; * Juger en conséquence que AUDRIX est débiteur envers CANON de la somme la somme de sept mille six cent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société LOCAM demande la condamnation de la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE au paiement des sommes suivantes : […] Le montant total réclamé par la société LOCAM s'élève à la somme de 14 091,31€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea977cdc6046d473eb853

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Les sommes réclamées solidairement à la société Kam Transport et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En parallèle, la société CEYZE a adressé une réclamation à la société OETAM.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de payer visant la clause résolutoire du contrat sous licence de marque à la société AH RESILIENCE le 19 novembre 2025 ; Que la SOCIETE [Localité 1] réclame dans cette sommation le règlement des factures

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de77f8cdc6046d4738520f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [J] des sommes réclamées. M. [F] [J] allègue avoir déjà réglé les montants des factures réclamées par les demanderesses.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6facdc6046d479f30fe

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En effet, le Pôle Recouvrement Spécialisé HAUTE-GARONNE a déclaré le 20 juin 2023 une créance d'un montant total de 487 291 euros dont 269 422 euros à titre définitif ; la créance définitive fait état

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST

69c856e2cdc6046d4756d339

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

réclamée par la Société BATI'OUEST ; Sur la demande de condamnation de la Société MAISONS CAP OUEST au paiement de la somme de 71.630,07 euros outre intérêts au taux légal à compter du 20 septembre 2023

Source officielle

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