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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES
6a0bcca8cdc6046d4724348d
11 mai 2026
Le prix de rachat a été fixé à 1 200 euros par action, soit un montant total de 8 520 000 euros pour [R], à régler en six annuités de 1 420 000 euros chacune, de 2021 à 2026.
Trib. de Commerce
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
L'expert a ainsi évalué les travaux de reprise à la somme de 90.000 €.
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
Les interventions de la Société MILEGA ont donné lieu à une facturation pour un montant total de 61 972,64 euros.
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
ALPHA préfinance sur ce sinistre une somme totale de 2 072,63 € TTC, outre l'exposition d'une somme de 585,90 € TTC au titre des frais d'investigations et tente sans succès de la recouvrer amiablement
VENDREDI
69f08121cdc6046d47d1d77e
24 avril 2026
La société FINANCIERE LANDISI SAS réclame aux acquéreurs le solde du prix de vente des titres, soit la somme de 123.000,00 €.
Chambre 3
6a16cda5cdc6046d4717f219
26 mai 2026
de 2.329,46 € ; La Société de droit étranger SEVATAS, gestionnaire des réclamations pour le compte de la Société RENAULT GROUP, a émis des factures de 461,46 € pour le véhicule Renault Austral, outre
DELIBERE REFERES
69ad0436cdc6046d47e88e7f
3 avril 2025
* Le décompte des sommes dues d'un montant TTC de 36 408,45 €.
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
Les sommes versées s'établissent au total à la somme de 202 497 € (42 033 + 70 000 + 80 000 + 10 464).
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
* Les sommes réclamées par la société ALLIANZ IARD SA quant au paiement des cotisations impayées relatives au contrat « Flotte Automobile », comportent des erreurs de calcul selon lesquelles les mois
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
En conséquence, le tribunal condamnera M COMM à payer à HP Indigo la somme de 33 045 €, déboutant du surplus.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
[Y] [M] la somme de 2.040 € au titre des frais de taxi relais, * CONDAMNER la société GCK payer à M.
6a16d023cdc6046d471856e3
sommes dues en capital, intérêts, frais, commissions et accessoires, pour une durée de 108 mois.
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
principale de soixante-quatorze mille quatre cents euros toutes taxes comprises (74 400 € TTC) ; * Juger en conséquence que AUDRIX est débiteur envers CANON de la somme la somme de sept mille six cent
6a117267cdc6046d47aa2d9d
22 mai 2026
La société LOCAM demande la condamnation de la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE au paiement des sommes suivantes : […] Le montant total réclamé par la société LOCAM s'élève à la somme de 14 091,31€.
CHAMBRE 10
69dea977cdc6046d473eb853
11 avril 2025
Les sommes réclamées solidairement à la société Kam Transport et M.
69ef1a26cdc6046d47afd10a
En parallèle, la société CEYZE a adressé une réclamation à la société OETAM.
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
de payer visant la clause résolutoire du contrat sous licence de marque à la société AH RESILIENCE le 19 novembre 2025 ; Que la SOCIETE [Localité 1] réclame dans cette sommation le règlement des factures
CHAMBRE 04
69de77f8cdc6046d4738520f
1 juillet 2025
[F] [J] des sommes réclamées. M. [F] [J] allègue avoir déjà réglé les montants des factures réclamées par les demanderesses.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a10d6facdc6046d479f30fe
21 mai 2026
En effet, le Pôle Recouvrement Spécialisé HAUTE-GARONNE a déclaré le 20 juin 2023 une créance d'un montant total de 487 291 euros dont 269 422 euros à titre définitif ; la créance définitive fait état
AFFAIRES COURANTES
CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST
69c856e2cdc6046d4756d339
23 janvier 2026
réclamée par la Société BATI'OUEST ; Sur la demande de condamnation de la Société MAISONS CAP OUEST au paiement de la somme de 71.630,07 euros outre intérêts au taux légal à compter du 20 septembre 2023
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