Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS CAFR [Adresse 1] [Etablissement 1] au RCS de [Localité 1] sous le numéro 932690696 Exerçant une activé de : bardage

[E] [D], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: M. Jean-Luc GUEDON JUGES : Mme Delphine HALIMI : M.

[L] [U] (EI) ; Attendu qu'aucun élément en permet d'établir que M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002913 Numéro PC : 4163715 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003534 Numéro PC : 4163717 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005505 Numéro PC : 4163345 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007368 Numéro PC : 4163459 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/10/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010760 Numéro PC : 264163573 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000010 Numéro PC : 264163576 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005502 Numéro PC : 4163361 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005506 Numéro PC : 4163346 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005516 Numéro PC : 4163362 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005727 Numéro PC : 4163379 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007471 Numéro PC : 4163475 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007478 Numéro PC : 4163476 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000695 Numéro PC : 4163610 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026

DEFENDEUR : * SAS M2R PROMOTION,, [Adresse 2], Non comparante.

Dit que devra être établi un procès-verbal de carence si aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu ; Dit et juge que le procès-verbal de désignation ou de carence établi devra être déposé

*1DE/06/44/58/87* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 Chambre 2-2 R.G. : 2025053967 P.C. : P202502631 [E] [B]

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.