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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

69d7babacdc6046d47a6ec2a

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Partie défenderesse : SAS TTNS SERVICES, (RCS [Localité 2] n° 952 605 061), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea716cdc6046d47671d87

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Partie défenderesse : SAS CV MULTI SERVICES, (RCS [Localité 1] 921 510 772), Société par actions simplifiée, dont le siège social est Chez Sofradom, [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee08cdc6046d476e0980

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Partie défenderesse : SAS BATTIR SERVICE, (RCS [Localité 1] n° 832 342 125), Société par actions simplifiée, dont le siège social est C/o ABC LIV - [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e377cccdc6046d47ae3402

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

. : 2026009887 PC : 2026J117 Sté M T C Rénovation, gros œuvre, seconde œuvre, sous Traitance, bureau d'étude, donneur d'ordre, prestations de services.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08adecdc6046d476b8ebe

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL LES MERVEILLES D'[Localité 1] au vu : * des sommes dont est redevable l'entreprise auprès des services

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08b21cdc6046d476b9394

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'URSSAF pour un montant de 26 427€ selon état des débits du 13/01/2025; * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 17 € selon bordereau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f630cdc6046d475dc2a3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Que le courrier adressé au siège de la société a été retourné par les services de la poste avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2022 et 2023 pour la société ATECC-SERVICES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTEc/SA Crédit Agricole Immobilier Property Management

69ea59adcdc6046d474aa701

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01500 Affaire : SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE c/ SA Crédit Agricole Immobilier Property Management ORDONNANCE « ANNULE ET REMPLACE »

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Ce jugement a nommé Mme [B] [A], juge-commissaire, a désigné la SELARL AJRS en la personne de Me [C] [O], [Adresse 3], administrateur judiciaire, et la SELARL [R] YANG-TING en la personne de Me [N] [R]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a406cdc6046d47b1f22c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : TRANSPORTS KERHOAS (SARL), [Adresse 1] transports routiers ou services

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1ad09cdc6046d47b2a7d8

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de l'entreprise : TREMARK FRANCE (SAS), [Adresse 1] Activité : en france et à l'étranger, conception, construction, mise en service

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Aux termes du jugement, Monsieur Pierre CHEVRIER a été nommé juge-commissaire, la SELARL BAULAND, [H], MARTINEZ & ASSOCIÉS a été nommée en qualité d'administrateur judiciaire ayant pour mission d'assister

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5b42ccdc6046d47771775

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

bénéfice de la SAS ECOLOTRANS immatriculée le 8 novembre 2002 au RCS de Paris sous le numéro 444 047 161 sise [Adresse 8] ayant pour activité le transport routier de marchandises, ce même tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df757acdc6046d4750e36d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, Après quoi les juges sus-nommés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d364cdc6046d47a7d88b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10edbdcdc6046d47a0c585

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur DELILLE Jacques et de juge-commissaire suppléant Monsieur [X] [M] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d28558cdc6046d473570c5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

.: -SAS STAR SERVICE LOGISTIQUE Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [P] [Q] -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [E] [F] -SELARL [Z] PARTNERS en la personne de Me [G] [Z] -SELAFA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedee9cdc6046d470b8f85

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

JUGEMENT 21/01/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ […] 2024RJ0410 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société SCARLA PROPRETÉ & SERVICES -[Adresse 1] Représentée par Monsieur LALA

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc2b0cdc6046d47474e1f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 N° Minute: 2025L00402 N° PCL : 2025J00073 N° RG: 2025L00343 SCP EZAVIN-[R] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [I] [R] Es/Q Administr contre SAS [D] AUTO SERVICE

Source officielle

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