CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d7babacdc6046d47a6ec2a
30 janvier 2026
Partie défenderesse : SAS TTNS SERVICES, (RCS [Localité 2] n° 952 605 061), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
6a0ea716cdc6046d47671d87
4 mai 2026
Partie défenderesse : SAS CV MULTI SERVICES, (RCS [Localité 1] 921 510 772), Société par actions simplifiée, dont le siège social est Chez Sofradom, [Adresse 2], non comparante.
6a0eee08cdc6046d476e0980
18 mai 2026
Partie défenderesse : SAS BATTIR SERVICE, (RCS [Localité 1] n° 832 342 125), Société par actions simplifiée, dont le siège social est C/o ABC LIV - [Adresse 2], non comparante.
Procédures Collectives
69e377cccdc6046d47ae3402
17 avril 2026
. : 2026009887 PC : 2026J117 Sté M T C Rénovation, gros œuvre, seconde œuvre, sous Traitance, bureau d'étude, donneur d'ordre, prestations de services.
Trib. de Commerce
69e08adecdc6046d476b8ebe
10 avril 2025
procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL LES MERVEILLES D'[Localité 1] au vu : * des sommes dont est redevable l'entreprise auprès des services
69e08b21cdc6046d476b9394
de l'URSSAF pour un montant de 26 427€ selon état des débits du 13/01/2025; * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 17 € selon bordereau
69a6f630cdc6046d475dc2a3
Que le courrier adressé au siège de la société a été retourné par les services de la poste avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
2022 et 2023 pour la société ATECC-SERVICES
SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTEc/SA Crédit Agricole Immobilier Property Management
69ea59adcdc6046d474aa701
20 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01500 Affaire : SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE c/ SA Crédit Agricole Immobilier Property Management ORDONNANCE « ANNULE ET REMPLACE »
Chambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
Ce jugement a nommé Mme [B] [A], juge-commissaire, a désigné la SELARL AJRS en la personne de Me [C] [O], [Adresse 3], administrateur judiciaire, et la SELARL [R] YANG-TING en la personne de Me [N] [R]
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1a406cdc6046d47b1f22c
23 janvier 2026
Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : TRANSPORTS KERHOAS (SARL), [Adresse 1] transports routiers ou services
69c1ad09cdc6046d47b2a7d8
9 janvier 2026
en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de l'entreprise : TREMARK FRANCE (SAS), [Adresse 1] Activité : en france et à l'étranger, conception, construction, mise en service
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
Aux termes du jugement, Monsieur Pierre CHEVRIER a été nommé juge-commissaire, la SELARL BAULAND, [H], MARTINEZ & ASSOCIÉS a été nommée en qualité d'administrateur judiciaire ayant pour mission d'assister
Chambre 2-3
69d5b42ccdc6046d47771775
5 novembre 2025
bénéfice de la SAS ECOLOTRANS immatriculée le 8 novembre 2002 au RCS de Paris sous le numéro 444 047 161 sise [Adresse 8] ayant pour activité le transport routier de marchandises, ce même tribunal a nommé
69df757acdc6046d4750e36d
14 avril 2026
siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, Après quoi les juges sus-nommés
69f9d364cdc6046d47a7d88b
23 avril 2026
siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés
6a10edbdcdc6046d47a0c585
13 mai 2026
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur DELILLE Jacques et de juge-commissaire suppléant Monsieur [X] [M] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN
Chambre 2-5
69d28558cdc6046d473570c5
30 janvier 2025
.: -SAS STAR SERVICE LOGISTIQUE Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [P] [Q] -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [E] [F] -SELARL [Z] PARTNERS en la personne de Me [G] [Z] -SELAFA
69aedee9cdc6046d470b8f85
21 janvier 2025
JUGEMENT 21/01/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ […] 2024RJ0410 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société SCARLA PROPRETÉ & SERVICES -[Adresse 1] Représentée par Monsieur LALA
PCL - Chambre du Conseil
69bcc2b0cdc6046d47474e1f
15 juillet 2025
JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 N° Minute: 2025L00402 N° PCL : 2025J00073 N° RG: 2025L00343 SCP EZAVIN-[R] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [I] [R] Es/Q Administr contre SAS [D] AUTO SERVICE
Page 14 sur 89