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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre C2
6a0c24dbcdc6046d472bbc8a
12 mai 2026
[D] SOLS, Société par actions simplifiée au capital de 40.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro B 466 201 886, dont le siège social est situé [Adresse
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2804bcdc6046d479c5d84
15 avril 2026
, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 350 939 070 et ayant son siège social [Adresse 5].
3ème B
6a196b9dcdc6046d475a9954
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 11 MAI 2026 N° 2026F00038 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR, ayant son siège social [Adresse 1], inscrite au registre
Chambre de vacations PC
69f16799cdc6046d47e92f7d
22 avril 2026
- ambulant La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
69fb47c3cdc6046d47cc5164
29 avril 2026
La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
6a196acbcdc6046d475a8792
Ces contrats ont été initialement conclus avec les sociétés RELEASE CAPITAL et [C] [G], puis cédés à la société [R], devenue bailleur cessionnaire.
CHAMBRE 09
69e00e8dcdc6046d47619425
13 avril 2026
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 419085758 - 1998 B 1131, a pour activité déclarée au RCS : Commerce en gros de matériels industriels notamment
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
PRESENTATION DE LA SOCIETE La société JR25 EVENT a été créée le 20 mai 2014. Le siège social de la société est sis au [Adresse 7] La société n'emploie, à date, aucun salarié.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb673fcdc6046d47608352
20 avril 2026
La société en date du 14/12/2021 a transféré son siège social dans le ressort du Greffe du Tribunal des activités économiques d'Auxerre du [Adresse 2] au [Adresse 1].
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1826d3cdc6046d473a1245
4 mai 2026
S'entendre la société CONNECT IN condamnée à restituer les matériels objets des conventions résiliées et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20,00
MERCREDI
69fc570fcdc6046d47e78d35
LA SOCIETE F.SILVA SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01467 ROLE N° 2025L05521 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent
AFFAIRE COURANTE
69e345b5cdc6046d47aaef8c
le commerce, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 939 475 190, dont le siège social est [Adresse 6] (France), Madame [Y] [S], [A] [G],
chambre 1-14
6a0de78bcdc6046d47543f7e
10 avril 2026
PROCEDURE Par acte en date du 19 mai 2025, la société PETIT FORESTIER LOCATION assigne la société AD 9.
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27 mai 2026
La société LEASECOM est une société de location financière spécialisée dans les solutions de financement répondant aux besoins des entreprises.
Chambre 08
69a42d8ccdc6046d4722f9fd
19 novembre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 882 172 323 - 2020 B 1225 et exerce une activité d'achat et vente en gros, création, prise ou mise en gérance
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
Elle a confié ce projet à la société ALMA pour la maitrise d'œuvre et à la société COREAL en qualité d'entreprise générale ; Cette dernière a, par contrat de sous-traitance daté du 16 février 2021, confié
Trib. de Commerce
69f316f3cdc6046d4710a031
Au titre des mesures d'exécution forcée : Condamner in solidum la société MEDISET ENGINEERING et Monsieur [E] [O] à modifier la dénomination sociale de la société MEDISET ENGINEERING afin d'exclure toute
Chambre 02
6a0c89bbcdc6046d4733aefe
La société SRUCTA oppose que : Les parties sont toutes deux des sociétés commerciales.
69e9d610cdc6046d473b0c85
du PROCES La société [Adresse 4], dont le siège social est [Adresse 5], est une société spécialisée en production d'électricité photovoltaïque.
69f16406cdc6046d47e8f3db
14 avril 2026
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