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6 376 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre C2

6a0c24dbcdc6046d472bbc8a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[D] SOLS, Société par actions simplifiée au capital de 40.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro B 466 201 886, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2804bcdc6046d479c5d84

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 350 939 070 et ayant son siège social [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b9dcdc6046d475a9954

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 11 MAI 2026 N° 2026F00038 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR, ayant son siège social [Adresse 1], inscrite au registre

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f16799cdc6046d47e92f7d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

- ambulant La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb47c3cdc6046d47cc5164

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196acbcdc6046d475a8792

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Ces contrats ont été initialement conclus avec les sociétés RELEASE CAPITAL et [C] [G], puis cédés à la société [R], devenue bailleur cessionnaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00e8dcdc6046d47619425

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 419085758 - 1998 B 1131, a pour activité déclarée au RCS : Commerce en gros de matériels industriels notamment

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PRESENTATION DE LA SOCIETE La société JR25 EVENT a été créée le 20 mai 2014. Le siège social de la société est sis au [Adresse 7] La société n'emploie, à date, aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb673fcdc6046d47608352

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société en date du 14/12/2021 a transféré son siège social dans le ressort du Greffe du Tribunal des activités économiques d'Auxerre du [Adresse 2] au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1826d3cdc6046d473a1245

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

S'entendre la société CONNECT IN condamnée à restituer les matériels objets des conventions résiliées et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20,00

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc570fcdc6046d47e78d35

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE F.SILVA SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01467 ROLE N° 2025L05521 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

le commerce, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 939 475 190, dont le siège social est [Adresse 6] (France), Madame [Y] [S], [A] [G],

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0de78bcdc6046d47543f7e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

PROCEDURE Par acte en date du 19 mai 2025, la société PETIT FORESTIER LOCATION assigne la société AD 9.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société LEASECOM est une société de location financière spécialisée dans les solutions de financement répondant aux besoins des entreprises.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42d8ccdc6046d4722f9fd

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 882 172 323 - 2020 B 1225 et exerce une activité d'achat et vente en gros, création, prise ou mise en gérance

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Elle a confié ce projet à la société ALMA pour la maitrise d'œuvre et à la société COREAL en qualité d'entreprise générale ; Cette dernière a, par contrat de sous-traitance daté du 16 février 2021, confié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Au titre des mesures d'exécution forcée : Condamner in solidum la société MEDISET ENGINEERING et Monsieur [E] [O] à modifier la dénomination sociale de la société MEDISET ENGINEERING afin d'exclure toute

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société SRUCTA oppose que : Les parties sont toutes deux des sociétés commerciales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

du PROCES La société [Adresse 4], dont le siège social est [Adresse 5], est une société spécialisée en production d'électricité photovoltaïque.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f16406cdc6046d47e8f3db

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle

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