ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00153 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de

et renverra, conformément à l'article 96 du code de procédure civile, les parties à se mieux pourvoir devant le tribunal de commerce de Vienne, statuant au fond, Attendu que le juge des référés rejettera

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, Constatons l'existence de contestations sérieuses, Disons n'y avoir lieu à référé, Ordonnons la mise en œuvre de la procédure

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00047 Le 8 avril 2026, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00060 Le 8 avril 2026, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse

SUR CE, Conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, la SAS [M] se désiste de cette instance.

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

Civile, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article R. 511.7 du Code des procédures civiles d'exécution, CONSTATER l'existence d'une créance de 868.707 € due par la société BE@LIV SAS au titre de son

Civile, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article R. 511.7 du Code des procédures civiles d'exécution, CONSTATER l'existence d'une créance de 896.881 € due par la société BE@LIV SAS au titre de son

Civile, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article R. 511·7 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu ce qui précède, CONSTATER l'existence d'une créance de 817.500 € due par la société RX VENTURE

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile et signée par M.

PAR CES MOTIFS Statuant en référé, publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Vu les dispositions des articles 42 et suivants du code de procédure

mille vingt-six, à laquelle siégeait Monsieur Gilles TOURNIER, faisant fonction de président du tribunal de commerce du Puy-en-Velay, statuant par ordonnance de référé, assisté de Madame Elisa AMPILHAC

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Sur le dessaisissement au profit du tribunal de commerce de Lorient Il résulte des dispositions de l'article 74 du code de procédure civile que les exceptions de procédure doivent, à peine d'irrecevabilité

. » »; Attendu que l'article L-131-4 du code des procédures civiles d'exécutions dispose que « « Le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00172 Le 1er octobre 2025, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.