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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a116f61cdc6046d47a9f9d3
22 mai 2026
intérêts respectifs, ainsi que la compréhension des principes juridiques applicables au litige, CONFIE à un juge chargé des audiences de règlement amiable au sein de la juridiction, le soin d'en organiser
6a116f22cdc6046d47a9f5a9
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fba2cdc6046d478d5ef0
15 avril 2026
hauteur de 6.300 €, elle déclare être favorable à la poursuite de la période d'observation ; Elle souligne également devant le tribunal l'excellente implication du dirigeant et sa coopération avec les organes
69f7b838cdc6046d477d43cb
9 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour au cours de laquelle les organes de la procédure ont été entendus en leurs rapports.
69f7b997cdc6046d477d5f27
29 avril 2026
L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 22/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.
69f7d599cdc6046d477f92b5
L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 22/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports La société INTERIEUR CLOISONS & [V] [W] SARL
69f7d5b7cdc6046d477f94dc
69fb4e32cdc6046d47cce7cb
20 avril 2026
L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience de ce jour, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports. La société T.P.M.R.
Chambre de contentieux général
6a0442b2cdc6046d4791ff87
7 mai 2026
La société ELECTRICITE DE FRANCE, par l'organe de son conseil, a été régulièrement convoquée mais ne s'est pas présentée à l'audience publique du 07/05/2026.
CHAMBRE 07
J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION
69ef713dcdc6046d47b869ef
24 avril 2026
La SARL FORMAXION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 491271110 et a pour activité déclarée : la formation le conseil l'organisation de tout stage linguistique
Chambre 01
69fb4c98cdc6046d47ccba89
5 mai 2026
Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.
69fc9323cdc6046d47eca859
Chambre 04
69f56c83cdc6046d4748ee25
18 mars 2026
Cette situation démontre que la société n'est plus en mesure de répondre utilement à ses créanciers ou aux administrations fiscales et aux organismes sociaux, qu'elle se dérobe à ses obligations de transparence
69d8e3c5cdc6046d47c26fdb
29 janvier 2026
des dispositions prévues à l'article L.623-2 et obtenir communication par les commissaires aux comptes, les experts comptables, les membres et représentants du personnel, par les administrations et organismes
69bb0c91cdc6046d4721f2e0
10 juillet 2025
69bb3066cdc6046d4724ac06
17 octobre 2025
dispositions prévues à l'article L. 623-2 et obtenir communication par les commissaires aux comptes, les experts comptables, les membres et représentants du personnel, par les administrations et organismes
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdda0cdc6046d4789e637
9 octobre 2025
application de l'article L.623-2 du Code de commerce, obtenir communication par les commissaires aux comptes, les experts comptables, les membres et représentants du personnel, par les administrations et organismes
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4c7cdc6046d477824a5
29 mai 2026
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ordinaire à l'encontre de Feu Monsieur [B] [F], Organisme de formation professionnelle
Référés
69b2b7cecdc6046d47694f40
Sa mission consiste à proposer aux organisateurs de manifestations la mise à disposition des locaux ainsi que des prestations annexes nécessaires à l'organisation de leurs événements.
chambre 1-7
69d0bccccdc6046d4712cd4d
30 janvier 2025
: SAS LMNEXT FR, dont le siège social est 75 boulevard Haussmann 75008 Paris - RCS B 809437072 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS LMNEXT FR est un organisateur
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