qu'il suit : Par ces motifs : Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Le ministère public entendu en ses réquisitions, Oui

Par ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du Code de Commerce, Oui

Par ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du Code de Commerce, Oui

Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, La débitrice entendue, Le Ministère Public entendu en ses réquisition écrites, Oui

motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, La débitrice appelée, Le Ministère Public avisé, Oui

, outre intérêts de retard au taux de 5,25 % l'an.

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Suite à sa convocation par LRAR

Au titre de ce contrat, la société OR CARRELAGE SARL s'était engagée à payer à la société LIXXBAIL SA 48 loyers mensuels de 606,17€ TTC (dont un premier majoré), outre une éventuelle option d'achat de

CONDAMNER la société ADONIS [R] à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 1.952,15 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

Outre indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement selon article L. 441-6 et D. 441-5 du code de commerce, à savoir 240,00 €, Outre intérêts au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal à compter de

suivantes : I – PRET GARANTI PAR L'ETAT : * Principal au 12 janvier 2024 : 19 412,21 euros * Intérêts au taux contractuel majoré de 3,68 % du 12 janvier 2024 au 22 juillet 2025 : 1 092,10 euros * Outre

CONDAMNER la société SPEED GLACON à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.635,57 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement

d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter de la date d'échéance de chaque facture ; Condamner en outre

contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine ; CONDAMNER la société EURL Café des Sports à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 1.200,46 €, outre

RECEVOIR la société APAVA EXPLOITATION FRANCE (AEF) en ses demandes ; CONDAMNER la société UNICIL à payer à la société APAVA EXPLOITATION FRANCE (AEF) la somme de 2.823,00 euros, outre les pénalités de

la société Au Rayon du Soleil a procédé au règlement des annuités 1 à 6 jusqu'au mois de novembre 2024 mais que, suite à l'admission de la créance CRC qui n'avait pas été provisionnée, elle a dû en outre

PARIBAS LEASE GROUP à payer à la société ACTIFS IMMOBILIER la somme de 18.410,04 euros HT, sauf à parfaire, en remboursement des loyers échus et versés à ce jour à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP outre

les intérêts au taux légal à compter du 6 décembre 2024 ; * la somme de 38 077,91 € au titre du prêt professionnel outre les intérêts au taux contractuel à compter du 6 décembre 2024