CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69f9b1d9cdc6046d47a55501
22 avril 2026
lui ; le Tribunal constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, En l'absence du débiteur, le Tribunal ne dispose d'aucun élément lui permettant de vérifier si les conditions
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07427cdc6046d47d0a7ab
23 avril 2026
[A] [H], représentant légal, non comparant Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL,
Procédures collectives
6a183914cdc6046d473b8fe3
18 mai 2026
du débiteur : * Qu'il n'est redevable d'aucune dette personnelle Attendu que les conditions prévues à l'article L.711-1 du code de la consommation ne sont pas réunies, Attendu que les conditions des
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
006379 Numéro PC : 4147935 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76afecdc6046d47029bd9
en capital jusqu'au 09/09/2022 et une période de rééchelonnement d'une durée de 60 mois, intégrant la période de différé.
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
[X] [B] Copies: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [S] [G] -Parquet R.G. : 2026024911 P.C.
Chambre 02
6a0c75f0cdc6046d47324ef8
12 mai 2026
accusé de réception en date du 7 août 2025 (pli avisé non réclamé) d'avoir à régler sous 30 jours les échéances impayées à hauteur de 25.222,87 euros à peine de déchéance du terme, conformément aux conditions
CHAMBRE 10
69dead32cdc6046d473f02aa
28 novembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00927 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son
Trib. de Commerce
69ef1a72cdc6046d47afd738
24 avril 2026
un doublement de la prime initiale, ainsi qu'à titre provisionnel, pour la période du 7 mai 2023 au 6 mai 2024.
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
[D] [F], exerçant l'activité de taxi-transport de personnes avec chauffeur, a acquis auprès de la SAS IMAC 2, concessionnaire de la marque HYUNDAI, un véhicule HYUNDAI SANTA FE immatriculé GC 808 YT.
CHAMBRE 07
69ef7077cdc6046d47b8545e
de représentant des Salariés ; Par un second jugement en date du 10 avril 2026, le Tribunal a décidé la poursuite de la période d'observation ouverte jusqu'au 23 août 2026.
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 28 août 2025, signifié à personne habilitée pour personne morale, BVS, par autorisation du président du tribunal
JEUDI
69ef46dbcdc6046d47b4410a
figurant dans les conditions générales de vente.
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
conditions générales avant de pouvoir signer électroniquement le contrat.
6a10f0fccdc6046d47a0f85f
21 mai 2026
Cette proposition précise les conditions financières quant aux trois missions et détaille les différentes prestations correspondant à la Tierce Maintenance Applicative (T.M.A.) et les missions d'ELIPCE
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
Sur la même période le résultat net cumulé s'élève à -134 K€.
REFERE
69dfb287cdc6046d4756ae86
30 mai 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Mai 2025 N° RG: 2025R00058 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Me Benjamin DONAZ – Avocat
6a0c5388cdc6046d472f58bf
Par contrat dit « Contrat de contractant général hôtelier » conclu le 7 mai 2021, la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1], la SA [S] [T] [J] et la société [S] [T] BRUXELLES AIRPORT ont défini les conditions de
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8a35cdc6046d476f8658
8 avril 2025
Le 30 mars 2021 en sa qualité de maître d'ouvrage, TAS INVEST confie une mission de contractant général à la société PIVOT PANDA.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
Dans le cadre d'une amélioration de son offre initiale, le candidat s'engage à prendre à sa charge les congés payés, repos compensateurs et récupérations qui seraient acquis par les salariés de la SAS
Page 14 sur 487
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.