CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

490 résultats pour « participation aux dettes sociales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fcecdc6046d479ac602

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

dans toutes sociétés ; gestion et administration de toutes parts, actions, valeurs mobilières ; gestion administrative, juridique, comptable, financière, informatique des sociétés du groupe et toutes

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a01dcdc6046d479ad05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

siren : 850 030 685 N° gestion : 2019 B 01878 « Réalisation de toutes opérations de transaction, négociation et intermédiation relative à un bien immobilier, un fonds de commerce et de titres de sociétés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6ad90cdc6046d475780ce

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Centre de bronzage, vente de produits de beauté et prestations de service se rapportant à l'objet social de la société Activités d'entretien corporel comprenant les activités de spa, de hammam, de massage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6af48cdc6046d4757a2d3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, En France et dans tous pays toutes activités financières et de Holding en général toutes prises de participations

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e77109cdc6046d470327dd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CONSTATE la cessation des paiements de la Société Civile SC [S] - [Adresse 4]. OUVRE une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE au profit de la Société Civile SC [S] - [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c13480cdc6046d47a54a63

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

dans toutes sociétés a objet immobilier ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 898 827 001.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f319aecdc6046d4710dc84

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par exploit d'huissier en date du 10/03/2026, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC venant aux droits des Caisses de Mutualité sociale Agricole du Gard, l'Herault, Lozère a assigné SASU LUCAS PRO AGRICOLES

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5434cdc6046d47806b3e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

créées ou à créer, industrielles, commerciales ou civiles, notamment, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c022f7cdc6046d478e9aa0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

dans le capital de toutes sociétés, assistance financière et technique.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61f01cdc6046d47e55ef4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le rapport sur la situation financière, économique et sociale a été déposé au greffe de ce Tribunal le 12 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ae16cdc6046d4704b27c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, sous la forme d'une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 1] ; La société a donc bien une activité commerciale de par sa forme et de par son objet ; Sur convocation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ab6dcdc6046d474fa1d7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

dans toutes sociétés commerciales, civiles, mobilières ou immobilières, la gestion de toutes participations et de toutes valeurs mobilières.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79ce3cdc6046d476e810e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Débats à l'audience du 25 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Précident Madama Patricia MELCNEN President : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

des titres de la société SAVOR CREATIONS émanant des sociétés PPJB et LA INVEST * Une offre de reprise des titres de la société CONSERVERIE AU BEC FIN émanant des sociétés PPJB et OLNA Le 27 avril 2026

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf748ccdc6046d47828287

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de toute nature, instruction et formation des techniciens et des plaisanciers, poursuite d'oeuvres éducatives et sociales initiés par l'association et visant la promotion des sports nautiques et à en

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GENERALE ayant son siège social à [Localité 2], [Adresse 4], venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT par suite d'une fusion-absorption de la banque SOCIETE MARSEILLAISE DE

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* la société remettra au Commissaire à l'Exécution du Plan, chaque semestre, une attestation indiquant que la société est à jour de son passif fiscal et social, délivrée par les organismes concernés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c168cdc6046d47b746b7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Il est donc demandé au Tribunal de : Dire et juger que Monsieur [M] [T] a été le dirigeant social de la société FOURS A CHAUX ; Dire et juger que le susnommé a commis des fautes de gestion ayant contribué

Source officielle
TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Localité 2], représentée par son Gérant, Monsieur [O] [Q], tel que désigné ci-avant, * 5) La société SAS LA LIBERTÉ, société par actions simplifiée au capital de 5.000 € ayant son siège social situé

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c551cdc6046d4730fab4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SARL ATOM SERVICES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 917 944 613.

Source officielle

Page 14 sur 25

← PrécédentSuivant →