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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049fcecdc6046d479ac602
11 mai 2026
dans toutes sociétés ; gestion et administration de toutes parts, actions, valeurs mobilières ; gestion administrative, juridique, comptable, financière, informatique des sociétés du groupe et toutes
6a04a01dcdc6046d479ad05f
siren : 850 030 685 N° gestion : 2019 B 01878 « Réalisation de toutes opérations de transaction, négociation et intermédiation relative à un bien immobilier, un fonds de commerce et de titres de sociétés
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6ad90cdc6046d475780ce
10 juillet 2025
Centre de bronzage, vente de produits de beauté et prestations de service se rapportant à l'objet social de la société Activités d'entretien corporel comprenant les activités de spa, de hammam, de massage
69a6af48cdc6046d4757a2d3
17 juillet 2025
SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, En France et dans tous pays toutes activités financières et de Holding en général toutes prises de participations
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e77109cdc6046d470327dd
19 janvier 2026
CONSTATE la cessation des paiements de la Société Civile SC [S] - [Adresse 4]. OUVRE une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE au profit de la Société Civile SC [S] - [Adresse 4].
69c13480cdc6046d47a54a63
23 octobre 2025
dans toutes sociétés a objet immobilier ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 898 827 001.
Trib. de Commerce
69f319aecdc6046d4710dc84
29 avril 2026
Par exploit d'huissier en date du 10/03/2026, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC venant aux droits des Caisses de Mutualité sociale Agricole du Gard, l'Herault, Lozère a assigné SASU LUCAS PRO AGRICOLES
chambre 01
69bf5434cdc6046d47806b3e
13 octobre 2025
créées ou à créer, industrielles, commerciales ou civiles, notamment, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c022f7cdc6046d478e9aa0
16 octobre 2025
dans le capital de toutes sociétés, assistance financière et technique.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61f01cdc6046d47e55ef4
28 janvier 2025
Le rapport sur la situation financière, économique et sociale a été déposé au greffe de ce Tribunal le 12 décembre 2024.
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ae16cdc6046d4704b27c
14 janvier 2025
, sous la forme d'une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 1] ; La société a donc bien une activité commerciale de par sa forme et de par son objet ; Sur convocation
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ab6dcdc6046d474fa1d7
4 avril 2025
dans toutes sociétés commerciales, civiles, mobilières ou immobilières, la gestion de toutes participations et de toutes valeurs mobilières.
69a79ce3cdc6046d476e810e
9 juillet 2025
Débats à l'audience du 25 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Précident Madama Patricia MELCNEN President : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
des titres de la société SAVOR CREATIONS émanant des sociétés PPJB et LA INVEST * Une offre de reprise des titres de la société CONSERVERIE AU BEC FIN émanant des sociétés PPJB et OLNA Le 27 avril 2026
69bf748ccdc6046d47828287
26 janvier 2026
de toute nature, instruction et formation des techniciens et des plaisanciers, poursuite d'oeuvres éducatives et sociales initiés par l'association et visant la promotion des sports nautiques et à en
AFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
GENERALE ayant son siège social à [Localité 2], [Adresse 4], venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT par suite d'une fusion-absorption de la banque SOCIETE MARSEILLAISE DE
8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
3 juillet 2025
* la société remettra au Commissaire à l'Exécution du Plan, chaque semestre, une attestation indiquant que la société est à jour de son passif fiscal et social, délivrée par les organismes concernés
69e3c168cdc6046d47b746b7
2 avril 2026
Il est donc demandé au Tribunal de : Dire et juger que Monsieur [M] [T] a été le dirigeant social de la société FOURS A CHAUX ; Dire et juger que le susnommé a commis des fautes de gestion ayant contribué
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
[Localité 2], représentée par son Gérant, Monsieur [O] [Q], tel que désigné ci-avant, * 5) La société SAS LA LIBERTÉ, société par actions simplifiée au capital de 5.000 € ayant son siège social situé
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c551cdc6046d4730fab4
2 octobre 2025
La SARL ATOM SERVICES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 917 944 613.
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