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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
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15 avril 2026
présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties
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chambre 1-3
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27 mai 2026
2026, les parties ne s'y opposant pas et rend compte au tribunal dans son délibéré.
chambre 1-7
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22 octobre 2025
AFFAIRE 2025060072 ENTRE : SA LANCEL SOGEDI, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 612036376 Partie demanderesse : assistée de Me Éric LENARD Avocat (G823) et comparant par Me Vanessa FRIMIGACCI
Trib. de Commerce
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1 juillet 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions du POLE DE RECOUVREMENT
DELIBERES A VIDER
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20 avril 2026
Lors de cette audience, l'affaire a été renvoyée en conciliation. Le 15 octobre, malgré la présence des parties, cette conciliation a échoué et un calendrier de procédure a été fixé.
Référé mercredi salle 3
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1 octobre 2025
N'ayant pas été en mesure de préparer sa défense, elle sollicite un renvoi de l'affaire à une date ultérieure.
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29 janvier 2025
L'affaire a été évoquée pour la première fois le 16 octobre 2024 et renvoyée à l'audience du 13 novembre 2024 et enfin à l'audience de ce jour.
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8 avril 2026
Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
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23 avril 2026
Après deux renvois à la demande des parties, l'affaire a été plaidée à l'audience du 16 mars 2026.
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PARTIE EN DEMANDE : * [W] [Z] SAS [Adresse 1] [Localité 1], [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [L] [F] - [Adresse 3] PARTIE EN DEFENSE : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LINGERIE SARL [Adresse
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Après deux renvois, l'affaire a été entendue à l'audience du 26 février 2026 et mise en délibéré au 23 avril 2026.
Référé jeudi salle 3
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23 janvier 2025
social est 30 boulevard de Sébastopol 75001 Paris -RCS Paris 799791926 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 2 juillet 2024
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9 avril 2026
Après renvois, l'affaire est revenue à l'Audience du 05 mars 2026, lors de laquelle les conseils des parties ont repris les arguments développés dans leurs dernières écritures et ont exposé oralement leurs
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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L'affaire a été renvoyée à l'audience du 11.12.2025, du 08.01.2026, du 19.02.2026 et du 02.04.2026.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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4 mai 2026
EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée au cours de l'audience du 30 mars 2026, à laquelle siégeaient Mme Christine JANET, Présidente d'audience, Mme Elisabeth BLAIS et M.
JEUDI
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2 avril 2026
En second lieu, le tribunal constatera que les parties s'accordent à renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire de Bordeaux au motif que Madame [W] [O] soutient, dans le corps de ses conclusions,
Référé vendredi salle 3
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4 juillet 2025
Disons qu'à cette audience, l'affaire devra être confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire ou fixée pour plaider devant une formation collégiale ; que l'affaire ne pourra être renvoyée
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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6 mai 2025
Lors de l'audience du 04 juin 2024, le Tribunal a renvoyé les parties en conciliation. Le conciliateur a rencontré les parties le 17 septembre 2024 mais aucun accord n'a pu être trouvé.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
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l'examen de l'affaire au 5 février 2024 afin de statuer sur le projet de plan de redressement.
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