TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2024F1780Numéro de Procédure Collective: 2025RJ19Numéro Parquet: 25 / 29 / 0019 SARL THE PLACE

Le 1 er février 2019, le marquage de deux places a été reportée pour « éviter les accidents ».

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 015972 Débiteur(s): [Adresse 1] PLAC (

des concours bancaires de la SOCIETE GENERALE par sa lettre RAR du 12 mai 2021, Concernant le découvert de 50 640,20 €, position arrêtée la Banque à la date du 12 mai 2025 : * ORDONNER la mise en place

La SA KEYYO exerce, depuis le 25 janvier 1993, l'activité de vente de tous produits ou services de télécommunication et de bureautique ainsi que la mise en place et l'animation de tous réseaux ou circuits

Sur l'astreinte et les moyens pour restitution des places de stationnement Indigo Infra demande la restitution sous astreinte par 6 Litres des 14 places de stationnement qu'elle occupe dans le Parking

de l'affaire en application des dispositions de l'article 47 du Code de procédure civile et DESIGNE le Tribunal de commerce de Versailles, [Adresse 8], pour connaître du litige au fond, Aux lieu et place

Salon thé narguilés, la vente de boissons alcoolisé et non alcoolisée a consommer sur place.. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

[H] [J], [K], [R], né le [Date naissance 1] à Fontaine-Milon (49), FRANCE, exerçant une activité de petite restauration sur place, sandwicherie, saladerie, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées

échéancier de paiement sur 24 mois de 150 € par mensualité, pour qu'au terme de cette période la situation soit reconsidérée par les parties pour un paiement alors immédiat du solde dû ou la mise en place

l'historique des versements, il apparaît que la somme de 4.000,00 € a été versée par la société GROUPE GROUPAMA le 24 septembre 2025, par chèque bancaire n° 00819 tiré sur la BNP PARIBAS, aux lieu et place

délai de 4 mois à Monsieur [J] et aux société SVM Groupe et H&DC pour organiser la protection de leurs secrets d'affaires ainsi que de tout élément couvert par tout type de secret au sein des documents placés

dernier étant ainsi réglé au 30 avril 2026, l'exigibilité des dividendes 2026 à 2038 demeurant inchangée ; Qu'il y a lieu de rectifier ledit jugement et de dire qu'il convient de lire : Au lieu et place

Elle exerce une activité d'exploitation de tous fonds de commerce se rapportant aux activités suivantes : vente, préparation et dégustation de produits gastronomiques sur place ou à emporter, vente de

Adresse 1] Activité : Le conseil, l'audit et l'accompagnement des entreprises dans la gestion, l'optimisation et la transformation de leurs systèmes d'information et de gestion de données ; La mise en place

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 29 janvier 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [R] DU MONT-DORE (SARL) - 9, Place de la République

contradictoirement et en premier ressort, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS STREET COFFEE 08 [Adresse 2] Activité : [Localité 1] de thé, café et chocolat sur place

2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F205 Numéro de Procédure collective : 2026RJ60 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS FORCE PLAC