Plats cuisinés, le tout à consommer sur place ou à emporter. Pas de vente de boissons alcoolisées.

de réorganisation de l'entreprise et d'apprécier l'activité et la profitabilité de l'entreprise, Attendu que Monsieur [U] [M] indique que l'activité est satisfaisante et qu'il souhaite présenter un plan

: les clients peuvent précommander leurs plats en ligne et venir récupérer leur commande sur place ; * Vente en ligne : le restaurant propose un service de livraison au travers les plateformes Uber Eats

par voie de continuation que sur les projets de plan de cession au terme de la présente procédure.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

A la date du 18 mars 2026, la société BAVAVITE SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise

Attendu qu'à défaut de constat d'une activité économique susceptible de constituer le support d'un plan de redressement, un plan ne saurait être adopté.

Plats salés le midi, faits Maison avec produits frais locaux de nos régions : plats cuisinés, salades, quiches, cakes, sandwichs, vente de boissons non alcoolisées et de vins à consommer sur place à l'occasion

Il a sollicité le maintien de la période d'observation aux fins de présentation d'un projet de plan de redressement.

Il a affirmé disposer des capacités financières suffisantes pour solliciter la poursuite de la période d'observation afin de mise en œuvre d'un projet de plan.

, et les suivantes, chaque année, à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan.

Qu'en conséquence, il ne peut qu'émettre un avis réservé quant à la viabilité d'un projet de plan de redressement.

judiciaire ouverte sous le numéro 2023RJ90 à l'égard de : BAUDROT SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 804435816 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de restauration à emporter, vente de plats

cuisinés et services de type rapide à emporter ou à consommer sur place; vente de boissons alcoolisées ou non.

Le Ministère public émet un avis favorable au plan présenté. Le mandataire judiciaire est favorable à l'adoption du plan.

DIT que le dividende sera payable aux créanciers à la date anniversaire du plan et l'échéance unique sera versée un an après le jugement homologuant le plan ; DIT qu'après accord du bénéficiaire du plan

Le Ministère public émet donc un avis favorable au plan présenté.

] [K] [D] (EI) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 913 122 305 RCS [Localité 1] Activité : [Localité 2], restaurant de type traditionnel, brasserie, snack, pizzeria, traiteur et préparation de plats