RESUMÉ DES FAITS Monsieur [F] [H] demande réparation d'un préjudice qu'il estime avoir subi de la part de la société France Fret Express du fait de l'inexécution d'un contrat de transport international

moral, ni commercial ; Le tribunal déboutera AGENCE JB de sa demande au titre d'un préjudice d'image, d'un préjudice moral et d'un préjudice commercial.

de bricolage, le commerce de matériaux de construction et de matériels de travaux publics, la location de matériels et véhicules sans chauffeur et l'achat et la vente de véhicules ; Le 04 Avril 2025,

DLL à sa clientèle pour financer le matériel vendu.

L'acquisition de ces matériels par la société [F] est financée par un contrat de crédit-bail, la société CREDIT MUTUEL LEASING se substituant à la société FROIDCLIM ; les matériels sont facturés par la

Sur le préjudice subi en l'absence de retour de matériel La société [Localité 1] demande la condamnation de la société KND à lui payer la somme de 25.000,00€ pour le préjudice subi du fait de l'absence

Le 17 avril 2024, une mise en demeure est adressée par la société ETIQ'ALP au dirigeant de la société NOUVELLE ETIQ'ALP afin d'obtenir réparation du préjudice lié à la disparition du matériel.

subis de toutes natures, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultants des désordres, notamment du préjudice de jouissance résultant de l'avarie ; * Chiffrer le coût des travaux de réfection

Cependant, la société PREFILOC CAPITAL SAS ne justifiant pas de la valeur réelle du matériel objet du contrat, le tribunal, considérant que l'astreinte constituera juste réparation de son préjudice, la

En conséquence de quoi, elle réclamait la restitution du matériel, le paiement des sommes dues ainsi que le versement de la totalité des loyers et le paiement d'une clause pénale.

de toute nature (matériels et immatériels) résultant des désordres et notamment le préjudice de jouissance subi ou pouvant résulter des travaux de remise en état, * plus généralement, fournir tous éléments

En exige la restitution immédiate se voyant ainsi privée de la jouissance de son propre matériel, ce qui ne manque pas de la gêner pour certains chantiers et lui cause donc préjudice.

Peu après la livraison du matériel le 29 mars 2022, la SARL UNYMAT MATERIAUX a rencontré de nombreux dysfonctionnements (arrêts inopinés, blocages, pannes récurrentes).

Le matériel étant toujours sur place et accessible, Monsieur [O] [U] ne s'oppose nullement à son enlèvement par la société PREFILOC CAPITAL SAS mais au frais de cette dernière.

SAS de sa demande d'astreinte ainsi que de sa demande visant à pouvoir appréhender le matériel en tout lieu avec recours éventuel à la force publique.

Ce document intitulé « Laser Game Laser Fight dernière génération », contient toutes les informations stratégiques, techniques, matérielles et logicielles du projet.

Elle invoque en outre un préjudice moral et d'image qu'elle évalue à 50 000 euros.

Il formule les protestations et réserves d'usage et dit qu'il y a des constestations sérieuses sur la faute et le préjudice qui en découlerait.

Un matériel de diffusion de son a été installé en dehors de la prestation de [B] [T].

loué G.10.1.1 Le Locataire est responsable de l'utilisation du matériel loué et de tous les dommages (exemple : vol) subis par ce matériel lorsqu'il en a la garde …..