Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

), Attendu qu'il a été relevé à l'encontre de Monsieur [Z] [E], les fautes suivantes, passibles de sanctions personnelles : * défaut de tenue de comptabilité, * défaut de coopération, * déclaration

Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 13 octobre 2025 Délibéré au 13 octobre 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe

SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 07 juillet 2025 Délibéré au 07 juillet 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX

Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 13 octobre 2025 Délibéré au 13 octobre 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe

: Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 13 octobre 2025 Délibéré au 13 octobre 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur

: Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 13 octobre 2025 Délibéré au 13 octobre 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur

Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 12 janvier 2026 Délibéré au 12 janvier 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président

autorisant l'exposante à procéder à la régularisation du protocole a été rendue par le juge-commissaire le 12 mars 2026.

* Pour la société [J] [T] IMMOBILIER SPRL A titre liminaire, sur le défaut de qualité à agir de Monsieur [W] [Z] La procédure a été initiée à la demande de la société [Z] INVESTISSEMENT et de Monsieur

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

de la pièce n°7 de la société 5-CINQ ARCHITECTURE Attendu que la pièce n° 7 a été ajoutée à l'audience par le conseil de la société 5-CINQ ARCHITECTURE et que la société [E] [W] demande à ce que cette

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure ou ont été régularisées à l'audience du juge

En chambre du conseil, Monsieur [G] [D] expose que depuis 2022 date à laquelle il a vendu son fonds de commerce, il n'a plus de chiffre d'affaires, Que l'origine des difficultés résulte de problèmes croissants

et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis BICHON, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats

, [J] a résilié ce contrat pour défaut de paiement.

L'ENCONTRE DE LA SAS L'AUROCHS [L] & CO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Greffier

Par email du 13 mars le conseil de la SAS REVETEMENTS ALPINS a exprimé son incompréhension entre les deux devis et a sollicité une proposition plus précise.

de : Madame Carole GUITTONNEAU, Commis-Greffier, présente uniquement lors des débats En présence de : Madame Sarah HUET, procureur de la République de la Roche sur Yon Débats : En Chambre du Conseil

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 12/02/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.