CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 189 résultats pour « prix de journée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La SELARL [K] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [P] [K] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire et Madame [X] en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69befd93cdc6046d477a2639

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Le contrat de travail a pris fin dans le cadre d'une rupture conventionnelle, avec une date de cessation fixée au 1er mars 2023.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ce3310cdc6046d47d6ec75

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Le lendemain, [V] a exigé une livraison accélérée, devant intervenir au plus tard le 27 janvier 2025, en acceptant expressément de payer un prix majoré.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2987cdc6046d475b1257

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

adressée par la société FREE PRO à Monsieur [N] [H] avant sa prise de fonction le 1 er février 2023, mentionnant le territoire commercial proposé à l'intéressé à compter du 8 ème suivant la signification

Source officielle
TCOM

Référé spécial jeudi

69d27046cdc6046d473400f3

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ce jour : Chaque partie est représentée par son conseil.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* La société LA [E] [O] a pris la décision de déposer un projet de plan sur le passif vraisemblable d'environ 460 K€.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2caacdc6046d477dcbbb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du scooter, * 120 euros au titre du préjudice matériel correspondant aux frais d'immatriculation, * 648 euros au titre du préjudice matériel correspondant au remboursement des primes d'assurances,

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e570cdc6046d478b50a5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

C'est dans ce contexte que la société NATURALIA FRANCE a commandé, en avril 2020, pour faire face à l'épidémie de COVID, 100.000 flacons de solution hydroalcoolique pour un prix unitaire de 2 €. 20.736

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7dee1cdc6046d4780313d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société KING SECURITE PRIVEE SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [O] [I] [R], assistée de son conseil Maître [A] [Z], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08aa6cdc6046d47d29ab5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La valeur des parts sociales est fixée à l'amiable au jour du décès ou à défaut d'accord par expertise dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le même jour, COBURN, toujours par la voie de son conseil, envoyait un courrier RAR à Mmes [Y] et [V] pour dénoncer leur comportement déloyal.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

à compter de la signification du jugement, sous astreinte de 100 € par jour de retard passé ce délai ; Condamner M.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111fbbcdc6046d47a3db1b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans le cadre de cette relation commerciale, des achats ont été réalisés au mois d'octobre 2025 pour un montant total de 1 979,05 euros, restés impayés à ce jour.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1eed9cdc6046d47f655f4

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le prix de la prestation a été fixé à 389.071,23 €.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f8dcdc6046d47b7680b

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

jour en Chambre du Conseil et que le représentant de l'entreprise n'a pas comparu à l'audience de ce jour, bien que régulièrement convoqué Qu'il ressort des rapports déposés que : Vu les renseignements

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de 147.430 € HT (payables à 30 jours des facturations de 40% à la commande, 40% le 30 juin et 20% le 29 septembre 2023).

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74372cdc6046d47fedc30

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

à la publicité sur lieu de vente - Plv, la création, la fabrication, l'édition et la logistique desdits produits et services N° de SIREN : 442 334 157 et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour

Source officielle
TCOM

Délibéré Référés

69c670a3cdc6046d4728fcfc

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR, SAS TECHNI CONCEPT [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 802 159 038 Non-comparant N° Rôle : 2025R00016 En Novembre 2024, la société TECHNI CONCEPT a pris

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04807acdc6046d4797fd14

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F112 Numéro de Procédure collective : 2025RJ709 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21af6cdc6046d47f9516a

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 7.000 euros au titre de la répétition de l'indu ; Et en conséquence, CONDAMNER la défenderesse à s'exécuter, sous astreinte de 150 euros par jour

Source officielle

Page 14 sur 260

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.