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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc
11 mai 2026
La SELARL [K] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [P] [K] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire et Madame [X] en qualité de juge commissaire.
Chambre 06
69befd93cdc6046d477a2639
10 février 2026
Le contrat de travail a pris fin dans le cadre d'une rupture conventionnelle, avec une date de cessation fixée au 1er mars 2023.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69ce3310cdc6046d47d6ec75
24 mars 2026
Le lendemain, [V] a exigé une livraison accélérée, devant intervenir au plus tard le 27 janvier 2025, en acceptant expressément de payer un prix majoré.
SALON D'HONNEUR
69eb2987cdc6046d475b1257
23 avril 2026
adressée par la société FREE PRO à Monsieur [N] [H] avant sa prise de fonction le 1 er février 2023, mentionnant le territoire commercial proposé à l'intéressé à compter du 8 ème suivant la signification
Référé spécial jeudi
69d27046cdc6046d473400f3
13 novembre 2025
Ce jour : Chaque partie est représentée par son conseil.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b4d12cdc6046d471849fb
13 mai 2026
* La société LA [E] [O] a pris la décision de déposer un projet de plan sur le passif vraisemblable d'environ 460 K€.
chambre 05
69bf2caacdc6046d477dcbbb
13 janvier 2026
du scooter, * 120 euros au titre du préjudice matériel correspondant aux frais d'immatriculation, * 648 euros au titre du préjudice matériel correspondant au remboursement des primes d'assurances,
Contentieux Général
69a8e570cdc6046d478b50a5
24 janvier 2025
C'est dans ce contexte que la société NATURALIA FRANCE a commandé, en avril 2020, pour faire face à l'épidémie de COVID, 100.000 flacons de solution hydroalcoolique pour un prix unitaire de 2 €. 20.736
69f7dee1cdc6046d4780313d
29 avril 2026
La société KING SECURITE PRIVEE SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [O] [I] [R], assistée de son conseil Maître [A] [Z], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
69f08aa6cdc6046d47d29ab5
27 avril 2026
La valeur des parts sociales est fixée à l'amiable au jour du décès ou à défaut d'accord par expertise dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
Le même jour, COBURN, toujours par la voie de son conseil, envoyait un courrier RAR à Mmes [Y] et [V] pour dénoncer leur comportement déloyal.
6ème chambre
6a16d337cdc6046d47189074
27 mai 2026
à compter de la signification du jugement, sous astreinte de 100 € par jour de retard passé ce délai ; Condamner M.
REFERE
6a111fbbcdc6046d47a3db1b
21 mai 2026
Dans le cadre de cette relation commerciale, des achats ont été réalisés au mois d'octobre 2025 pour un montant total de 1 979,05 euros, restés impayés à ce jour.
référés - première chambre
69a1eed9cdc6046d47f655f4
27 novembre 2025
Le prix de la prestation a été fixé à 389.071,23 €.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b62f8dcdc6046d47b7680b
1 septembre 2025
jour en Chambre du Conseil et que le représentant de l'entreprise n'a pas comparu à l'audience de ce jour, bien que régulièrement convoqué Qu'il ressort des rapports déposés que : Vu les renseignements
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
de 147.430 € HT (payables à 30 jours des facturations de 40% à la commande, 40% le 30 juin et 20% le 29 septembre 2023).
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e74372cdc6046d47fedc30
10 avril 2026
à la publicité sur lieu de vente - Plv, la création, la fabrication, l'édition et la logistique desdits produits et services N° de SIREN : 442 334 157 et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour
Délibéré Référés
69c670a3cdc6046d4728fcfc
12 décembre 2025
avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR, SAS TECHNI CONCEPT [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 802 159 038 Non-comparant N° Rôle : 2025R00016 En Novembre 2024, la société TECHNI CONCEPT a pris
6a04807acdc6046d4797fd14
7 mai 2026
COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F112 Numéro de Procédure collective : 2025RJ709 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise
Chambre 01
69f21af6cdc6046d47f9516a
4 février 2025
la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 7.000 euros au titre de la répétition de l'indu ; Et en conséquence, CONDAMNER la défenderesse à s'exécuter, sous astreinte de 150 euros par jour
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