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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0ba804cdc6046d472224b8
11 mai 2026
2026R00001 - 2613100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 11/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 20260000R1 DEMANDEUR FONCIERE [W] [Adresse 1] RCS 845 185 313 représenté
Jgt en délibéré
69e70dd1cdc6046d47fa926a
14 avril 2025
En l'espèce, le tribunal a prononcé la résolution du contrat.
5ème chambre
69e80e84cdc6046d47137a56
14 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 Octobre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL [Adresse 1] comparant par Me [H] [F] [Adresse 2] et
4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL IOC [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Sophie HAYRANT-GWINNER
Chambre contentieux et sanctions PC
69ea00cccdc6046d473e961b
17 avril 2026
[P] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me [R] [Y] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 mars 2026 devant le tribunal composé de : M.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7f25cdc6046d47b0c80b
1 juillet 2025
SUR CE, La demande d'expertise demandée parait fondée en son pricinpe. Nous relèverons que la société [L] [V] [M] [A] ne s'oppose pas à la mesure d'expertise.
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
EXPERIENCE TP ; Modifier le chef de mission suivant demandé par la société EXPERIENCE TP : ▷ Décrire et caractériser, les désordres, malfaçons, non -conformités affectant les travaux d'enrobé réalisés
69f9be98cdc6046d47a64a05
30 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J97 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [G] [F] /
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a5eacdc6046d476e3fcd
Numéro de rôle : 2024J00487 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Référés
69f055bbcdc6046d47ce2d91
23 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE Sur omission de statuer prononcée par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026 RG n° : 2025R00915 DEMANDEUR Mme [O] [H] 2
13
69d1765fcdc6046d47233ad2
13 janvier 2025
Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE Page 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45efacdc6046d47c220b6
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005916 Demandeur(s): [X] [A] [Adresse
69a6d510cdc6046d475aa9ab
9 janvier 2025
Marc COLLIN Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69a6d537cdc6046d475aac46
Marc COLLIN Iors des débats, du délibéré et du prononcé.
Référé mercredi salle 3
69d21de7cdc6046d472e7a62
29 janvier 2025
Copie exécutoire : [O] [M], [O] [K], SARL LE GROUPE [J] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR M.
69f77255cdc6046d4774ebd8
21 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [J] [L] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne
AFFAIRE COURANTE
69c09fa8cdc6046d4799ad5f
22 janvier 2026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006916 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : "GROUPEMENT FORESTIER
R E F E R E
69cadda4cdc6046d478ce43b
27 octobre 2025
S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.
69b344d7cdc6046d47784e61
2 octobre 2025
DÉFENDEUR – non comparant I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS Par requête du 01/10/2025, enrôlée sous le numéro 2025F00533, Maître [D] [O] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL TRANSPORT
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