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1 399 résultats pour « prononcé sur choses non demandées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba804cdc6046d472224b8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2026R00001 - 2613100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 11/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 20260000R1 DEMANDEUR FONCIERE [W] [Adresse 1] RCS 845 185 313 représenté

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e70dd1cdc6046d47fa926a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

En l'espèce, le tribunal a prononcé la résolution du contrat.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80e84cdc6046d47137a56

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 Octobre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL [Adresse 1] comparant par Me [H] [F] [Adresse 2] et

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL IOC [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Sophie HAYRANT-GWINNER

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69ea00cccdc6046d473e961b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[P] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me [R] [Y] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 mars 2026 devant le tribunal composé de : M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7f25cdc6046d47b0c80b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR CE, La demande d'expertise demandée parait fondée en son pricinpe. Nous relèverons que la société [L] [V] [M] [A] ne s'oppose pas à la mesure d'expertise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPERIENCE TP ; Modifier le chef de mission suivant demandé par la société EXPERIENCE TP : ▷ Décrire et caractériser, les désordres, malfaçons, non -conformités affectant les travaux d'enrobé réalisés

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9be98cdc6046d47a64a05

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J97 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [G] [F] /

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a5eacdc6046d476e3fcd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Numéro de rôle : 2024J00487 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle
TCOM

Référés

69f055bbcdc6046d47ce2d91

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE Sur omission de statuer prononcée par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026 RG n° : 2025R00915 DEMANDEUR Mme [O] [H] 2

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TCOM

13

69d1765fcdc6046d47233ad2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE Page 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45efacdc6046d47c220b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005916 Demandeur(s): [X] [A] [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d510cdc6046d475aa9ab

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Marc COLLIN Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d537cdc6046d475aac46

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Marc COLLIN Iors des débats, du délibéré et du prononcé.

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d21de7cdc6046d472e7a62

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : [O] [M], [O] [K], SARL LE GROUPE [J] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77255cdc6046d4774ebd8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [J] [L] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09fa8cdc6046d4799ad5f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006916 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : "GROUPEMENT FORESTIER

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TCOM

R E F E R E

69cadda4cdc6046d478ce43b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b344d7cdc6046d47784e61

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DÉFENDEUR – non comparant I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS Par requête du 01/10/2025, enrôlée sous le numéro 2025F00533, Maître [D] [O] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL TRANSPORT

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