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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c58923cdc6046d47140749

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La SAS BOKEH PRODUCTION n'est ni présente, ni représentée, et n'a pas déposée de conclusions. Motifs de l'ordonnance : Attendu que la SAS BOKEH PRODUCTION a été régulièrement assignée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ef6f4bcdc6046d47b837ac

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1 600 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DDS FERMETURES

69ef6f7fcdc6046d47b8410c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 900 euros à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

le contexte de cette procédure : l'incendie de la boulangerie, l'obligation de déménager dans des locaux plus petits, les litiges avec l'assurance, le changement d'expert-comptable qui pénalise la production

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaec1dcdc6046d47bc44ee

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C/ DEFENDERESSE * SARL CASTET MENUISERIE PRODUCTION, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23129cdc6046d475c1d31

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

: * CONDA MNER la société [V] PRODUCTIONS à payer à la société MB Long la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [V] PRODUCTIONS à régler les

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8414cdc6046d47f6b332

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de la SASu INNOVATION CONFORT PRODUCTION, [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

.

69b7aa24cdc6046d47d3f835

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SARL GRINGOS PRODUCTIONS confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb14accdc6046d47594302

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A360 PRODUCTION 117 AVENUE VICTOR HUGO 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RCS NANTERRE : 823945811 2018 B 6348 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d44c58cdc6046d4759a2ae

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PRODUCTION ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d61f80cdc6046d4780145a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[I] [S] dit [H] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la SARL à associé unique [I] [H] PRODUCTIONS, présent, assisté de Me Stéphane Loisy, avocat (A0723).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Photovoltaiques l'installation l'entretien de générateurs Photovoltaiques d'équipements électriques de matériels électrotechniques ou de tout autre matériel éoliens Photovoltaiques en industrie la production

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66302cdc6046d47eb1c14

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

mandataire judiciaire Vu le projet de plan de sauvegarde présenté à ce Tribunal par la SAS GRENOUILLES PRODUCTIONS et déposé au greffe le 2 février 2026.

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d1b1bccdc6046d4727583d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS FLAIR PRODUCTION [Adresse 1] Nom commercial : FLAIR PRODUCTION Activité : la production de programmes audiovisuels et notamment de reportages de films documentaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ba28cdc6046d477d6a36

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La société EMPREINTE PRODUCTION SARL a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 21/01/2026.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d98fd6cdc6046d47d36ad5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

ET : SARL [I] PRODUCTIONS, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 1] - RCS de [Localité 1] n° B 440 932 622, prise en son gérant en exercice, M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8badcdc6046d47641eed

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

bien ou activité et ce au profit de toute personne physique ou morale (ces productions seront destinées à toute utilisation en ou hors métropole), exécuter toutes productions à caractère audiovisuel ou

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c7d8cdc6046d4789acab

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, de vidéos, de podcasts, de films et montage, production de ces vidéo.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada68acdc6046d47f45da5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle évolue dans le même secteur d'activité que la société MYTILIMER PRODUCTION. Monsieur [C] [D] a été embauché par la société MYTILIMER PRODUCTION le 8 juin 2004.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f4cdcdc6046d477c7c48

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Adresse 1] Nom commercial : FILMICA PRODUCTION Enseigne : FILMICA Activité : Production de films pour le cinéma.

Source officielle

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