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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30775cdc6046d470c1499

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 7 mai 2024 à 14h30, puis avec l'accord des parties renvoyée devant le Juge conciliateur puis devant le Juge an charge d'instruire l'affaire.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30786cdc6046d470c15a4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 7 mai 2024 à 14h30, puis avec l'accord des parties renvoyée devant le Juge conciliateur puis devant le Juge an charge d'instruire l'affaire.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ca7fcdc6046d4767ffc8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

signification de notre décision ; et ce dans la mesure où la SAS JOUBERT NORTH France aura informé préalablement la SA PVM PLASTIQUES DU VAL DE MARNE du jour et de l'heure de sa venue afin que cette dernière puisse

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Puis la mise en état s'est poursuivie et l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 21 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Puis l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 6 mai 2025 pour conclusions des parties.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3183ecdc6046d4710bb64

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Maître [E] [S], ès-qualités, déclare qu'il apparaît exclu que la partie défenderesse puisse proposer un plan de redressement soit par continuation soit par cession de l'entreprise.

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TCOM

audience ordinaire

6a0f58e6cdc6046d477c2def

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A cette audience, le débiteur a demandé la poursuite de la période d'observation afin qu'il puisse présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87b8cdc6046d477ffedb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dès lors, il n'apparaît pas que la clôture de la procédure puisse être prononcée.

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TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[K] en tant que caution de la société Agence Impact Immo (ci-après : Impact Immo), société filiale à 100 % d'Impact Développement, également mise en règlement puis liquidation judiciaire, de lui payer

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f351abcdc6046d4715e67e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

affecté ou cédé un bien en garantie. (…). » En l'espèce, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert le 26 mars 2024 à l'encontre de la société [Adresse 5] une procédure de liquidation judiciaire, puis

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TCOM

Rendu de décisions

69cbeb1fcdc6046d47a0d4d2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le cabinet d'expert-comptable RSM France, a indiqué en effet avoir suspendu puis avoir mis fin définitivement à sa mission fin 2023, en raison d'innombrables relances et mises en garde restées sans réponse

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TCOM

chambre 1-2

69d2147bcdc6046d472ddcb1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

WE a été déclarée en redressement puis en liquidation judiciaire selon jugements du tribunal de commerce de Meaux en date des 13/05/2024 et 10/06/2024.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c282cdc6046d47a694d0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les prestations effectuées par la société NERT ont fait l'objet de devis acceptés par la société BTC puis ont été facturées.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0461f5cdc6046d4794e658

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société a été mise en redressement judiciaire par jugement du 8 juillet 2024 puis placée en liquidation judiciaire par jugement du 16 décembre 2024.

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TCOM

Chambre 02

69f60eb8cdc6046d47555cf4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 9 décembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 3 février 2026 avec avis d'audience

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97b4ecdc6046d476f1a74

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 3 avril 2025 ; puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

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TCOM

REFERES

69b86e3ecdc6046d47e5f177

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Puis, par acte de commissaire de justice en date du 13 janvier 2025, la SAS HAPPY TRADING a fait assigner la SARL REGUS ([Localité 1] MOTOVOX) à comparaître devant nous, André DIETZ, Juge faisant fonction

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b23a6cdc6046d47155818

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, nous informant de l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS SAINT GEORGES PROMOTION en date du 20/10/2025, Il convient d'ordonner la réouverture des débats afin que le demandeur puisse

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Procédure collective (ouverture)

69cc1604cdc6046d47a737a8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Adresse 1] Représentée par Me Emeric TOUVET ([Localité 1]) 2/ SAS PHENOMEN [Adresse 2] Non comparante PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SAS BOIS DE L'OURS [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume PUIG

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TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Il convient donc de rechercher, en premier lieu, si une relation commerciale établie existait bien entre les parties avant que celle-ci ne cesse (I) puis, le cas échéant, d'examiner les circonstances dans

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