exécution des prestations par la société CARE EXPERIENCE ; * REJETER la demande formée à titre reconventionnel et subsidiaire par la société BSPR CONSEIL & FORMATION de voir ramener les prestations réalisées

[Localité 1] pour avoir donné lieu à des consuels refusés du fait d'une installation moribonde ; * Juger que les factures 106/107/118/119/129/132/133 sont contestées, les travaux n'ayant pas été réalisés

Il soutient que les actifs réalisés par le liquidateur auraient dû atteindre au moins 771 554,12 euros. Il en déduit que l'insuffisance d'actif alléguée ne serait en réalité que de 132 129 euros.

À l'inverse, les copies de courriels produites par Mme [M] [K] ne permettent pas suffisamment d'établir, ni par leur contenu ni par leurs destinataires, la réalité du travail allégué.

En l'espèce, il n'est pas contesté que les deux prestations de transport réalisées en juin 2024 ont été exécutées.

Or, selon les factures fournies par ses soins, l'ensemble des prestations réalisées pour la STN en 2023 aurait généré un chiffre d'affaires d'environ 332 252,37 €, soit près de trois fois moins.

Selon la société [N] [D], ces documents ne démontrent ni l'accord des parties sur le prix, ni la réalité de la prestation de courtage.

Elle a réalisé les prestations et établi trois factures : la première du 5 mai 2025 de 945,49 euros TTC, la seconde du 15 mai 2025 de 357,44 euros TTC et la troisième du 22 mai 2025 de 508,20 euros TTC

2024 et avoir été informé par les services sociaux et fiscaux de nouveaux impayés, Le dirigeant s'est présenté à l'audience muni de justificatifs divers : demande d'échéancier à l'URSSAF, bilan 2024 réalisé

Selon procès-verbal de constat d'huissier établi le 03 mars 2023 était notamment constaté des travaux d'électricité partiellement réalisés, outre la présence de deux containers scellés sur le chantier.

une partie du travail en interne et soit disponible pour réaliser les séances de travail commun nécessaires ; Que son courriel du 16 janvier 2024 proposait de passer d'une mission de mise en œuvre à

La qualité du travail et la réputation a permis à la société de réaliser une belle année 2025.

Le prix de cession, fixé à 900 000 €, est assorti d'un complément de 100 000 € qui est dû seulement si le chiffre d'affaires réalisé en 2023 au titre des contrats conclus avec le principal client, ci-après

Elle ne conteste pas la totalité des prestations réalisées mais uniquement la facturation du montant de 600,00 € HT relevant de la mission « Rédaction et transmission des appels d'offres ».

Elle prétend n'avoir pas capté le chiffre d'affaires réalisé avec la société [L] en raison d'une cession de fonds de commerce de l'activité [Localité 1] de CAPG antérieurement à la cession intervenue le

La société MORELLI SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 05/05/2026 en chambre du conseil ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir de réunir

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

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