Le 24 octobre 2023, en l'absence de règlement des sommes, la société SCT TELECOM a été contrainte de procéder à l'enregistrement de la résiliation anticipée du contrat de téléphone mobile et du contrat

L'indemnité de résiliation La résiliation entraine également le paiement d'indemnités de résiliation conformément à l'article 20.3 du contrat : Une somme égale à la totalité des échéances restant à courir

Le 8 juillet 2022, A L'ANCIENNE POSTE a sollicité la résiliation d'un contrat avec PARITEL.

Elle soutient que : la société ALTUS IMMO a résilié unilatéralement les contrats et fournit au débat les différents échanges de mail et courriers sur le sujet.

CA CONSUMER FINANCE déclare que des loyers sont demeurés impayés malgré une demande de régularisation du 24 octobre 2024, puis qu'elle a notifié la résiliation du contrat et mis en demeure MSN LOGISTIC

L'article 10.1 « Cas de résiliation » des conditions générales de vente stipule que le contrat est résilié de plein droit et sans formalité judiciaire sans préjudice des indemnités éventuellement due,

Le tribunal constate que l'article 8 Durée, résiliation du Contrat prévoit en son alinéa 8.2 que « En complément des dispositions de l'article Résiliation des Conditions Générales de Vente, la résiliation

Le Tribunal constate que le contrat litigieux a été conclu au lieu d'exercice de l'activité professionnelle de la société AK NEUILLY et non dans un établissement de la société VEESION ou de la société

Le Tribunal constate que le contrat litigieux a été conclu au lieu d'exercice de l'activité professionnelle de la société AK MONTPARNASSE et non dans un établissement de la société VEESION ou de la société

Après plusieurs mises en demeure, DE LAGE a résilié les deux contrats en mai 2023, demandé restitution des matériels, et réclamé le paiement des sommes prévues aux contrats en cas de résiliation, précisément

retenue étant le 12 mars, l'échéance du dit contrat devait être le 30 avril 2025 KBO ayant unilatéralement résilié ce contrat devra payer à SFN des dommages et intérêts pour un montant de 11436,26 euros

Par courrier recommandé du 22 juillet 2024, Fraikin résilie le contrat avec Forst et demande la restitution du véhicule restant à sa disposition, qui sera finalement restitué le 6 septembre 2024.

Dans ce contexte, la société VERT MARINE a souscrit un contrat de distribution d'eau auprès de la société SUEZ Eau France.

Par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2025, la SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING a formulé les demandes suivantes : CONSTATER que la résiliation du contrat de location n° 001926116

En l'espèce, la société [Adresse 3] n'apporte pas la preuve de la résiliation du contrat de licence des sites web, pouvant étayer sa demande en caducité des contrats de location.

S'agissant des pénalités de résiliation, il n'a jamais été prévu contractuellement la reprise par la société ONE OPERATEUR du précédent contrat de la SARL [P] et des pénalités de résiliation du contrat

La preuve d'une inexécution ne peut résulter que d'une constatation contradictoire * Un processus de contrôle contradictoire de la qualité des prestations a été mis en place.

L'article 12-1 « Résiliation » du contrat de location n° n°23N10587 devenu FN8633600 stipule : « Le contrat pourra être résilié de plein droit par le bailleur par simple notification écrite au locataire

La société LOCAM a résilié de plein droit le contrat en application de l'article 12 des conditions générales de location, suite aux impayés répétés et non régularisés de la société GARAGE DB 16 et suite

le contrat de fourniture encourt la résiliation et par conséquent sollicite la caducité subséquente des contrats afférents.