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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En conséquence : * Condamner la SAS FORTIL SUD OUEST venant aux droits de la SASU UBLU à régler à la SAS VERDIE AUTOCARS la somme de 20 534 €, à titre de dommages et intérêts au titre de la restitution
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ba804cdc6046d472224b8
11 mai 2026
11 mai 2026
société [E] mais la société FONCIERE [W] a refusé de le signer, en invoquant des désordres, notamment la mauvaise fixation du pignon de la verrière qui peut se briser à tout moment, et donc constitue un risque
Source officielle1ère chambre
69ea34efcdc6046d4743a5e2
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 14 mars 2025, par LRAR, AI met en demeure AXA de procéder au règlement sous 15 jours de la somme de 24 843,60 €, en vain.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le risque existe mais la société dispose de solides atouts. Le dirigeant et son actionnaire principal sont personnellement et financièrement engagés à la réussite de ce plan.
Source officielleDélibérés référés
69a4c1f7cdc6046d4730a6c4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Une première facture, d'un montant de 183.600€ TTC, a été réglée.
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2780cdc6046d476889af
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La SCI LA PRADE justifie avoir réglé la somme totale de 244.393,00 €.
Source officielleTrib. de Commerce
69b04d57cdc6046d472cd0c7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Madame [S] [R] née [Z] a cessé les règlements au titre du contrat à compter de l'échéance du 10 janvier 2024.
Source officielleChambre 2-3
69d30dbbcdc6046d47413ac1
2 avril 2025
2 avril 2025
Plan qui comprend les dispositions suivantes : * Créances inférieures à 500 € : règlement à l'adoption du plan ; * Règlement de la créance bancaire à échoir, selon échéancier initial ; * Créances résiduelles
Source officielleJEUDI
69a9ad02cdc6046d479f35ca
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le même jour, le dirigeant de la société [T] CONSTRUCTION SARL souscrivait à l'assurance CNP au titre du risque décès, invalidité, incapacité temporaire totale et invalidité permanente en couverture du
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0bd4edcdc6046d4724ab67
11 mai 2026
11 mai 2026
[S] [Q], au titre de l'article L.237-12 du code de commerce, pour avoir clôturé la liquidation sans provisionner, ni régler sa créance.
Source officielleTrib. de Commerce
69f778b7cdc6046d47756643
16 octobre 2025
16 octobre 2025
également versé par le locataire-gérant au plus tard le 03 août 2023 ; Que pour le mois de juillet 2024, tel qu'il résulte de l'extrait du compte de la société D-DRIVE au 31 mars 2025, celle-ci n'a réglé
Source officielle1ère chambre
69e9598acdc6046d4731aac8
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Page : 3 Affaire : 2024F02461 Engie répond que : * Une autre facture du 26 juillet 2024 de 278,21 € n'a pas non plus été réglée ; * Les consommations du 11 au 31 décembre 2023 représente la somme de
Source officielleTrib. de Commerce
69b0442ecdc6046d472b78c2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le matériel étant devenu inutilisable, la société BSM PERFORMANCE a cessé de régler les loyers.
Source officielleChambre 2-5 section 1
6a0f1945cdc6046d47728f78
7 mai 2026
7 mai 2026
face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un manque de moyens financiers, les salaires d'avril ne sont pas réglés
Source officielleTrib. de Commerce
69e302ebcdc6046d47a5c76e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Que lors de cette audience, l'assignation devant le TGI a été évoquée ainsi que le risque de ne plus pouvoir exploiter le fond du fait de la résiliation du bail.
Source officielleDELIBERE
69ada68acdc6046d47f45da5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Considérant qu'il existait un risque majeur que les secrets industriels de MYTILIMER PRODUCTION se retrouvent chez CULTIMER, celle-ci a sollicité deux ordonnances sur requête afin de faire procéder à des
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb637acdc6046d47281e9a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AMIR STEEL n'a jamais réglé ces sommes à NAVITRANS. Les arguments juridiques soulevés par NAVITRANS sont les suivants : PMI ne prouve pas avoir réglé ces montants à son intermédiaire TOL.
Source officiellechambre 1-3
69ce9452cdc6046d47dfb478
22 janvier 2025
22 janvier 2025
7 janvier 2023 sauf règlement d'ici là des sommes dues pour un total de 265 612,54 € HT, soit 318 735,05 € TTC.
Source officielle5ème chambre
69e8c1ffcdc6046d47215b97
1 avril 2025
1 avril 2025
La facture d'Avnet datée du 28 décembre 2021, relative à la livraison de 5 000 unités est réglée par Urban, sur la base du tarif à 3,13 € l'unité.
Source officielle6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vous pouvez nous communiquer vos propositions de règlement dans le délai susvisé.
Source officiellePage 14 sur 32