[F] à comparaitre à l'audience du 20 janvier 2026 du Tribunal de commerce d'Annecy aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 25 317,58 euros avec intérêts de retard au titre du remboursement

était fixée au 30 décembre 2023 (la « DATE D'ECHANCE ») ; Qu'en garantie de la créance de remboursement, le Contrat d'Emission prévoit notamment en son article 22 l'engagement de JPB FINANCES (le « garant

* les remboursements effectués s'imputeront en priorité sur le principal de la dette.

Sur la demande de remboursement du compte courant d'associé, A titre principal, * débouter la société CGIE de sa demande.

Les modalités de constitution des classes sont les suivantes : […] Les propositions d'apurement du passif sont les suivantes : Les créances superprivilégiées AGS Remboursement dès l'homologation du

d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 07 juin 2024, aux fins de : CONDAMNER la SASU RAES à payer à la SAS IFOG COMPAGNIE la somme de 48 758,96 euros à titre de remboursement

Les créances étaient anciennes, 2023 et 2024 tandis que l'actif a été volontairement disséminé pour éviter les remboursements.

TOP BEAUTE a cessé de faire face à ses échéances de remboursement courant 2020.

L'AGS CGEA a mis en demeure [A] [K] de lui rembourser la somme de 19 197,22€, sur laquelle il reste 11 521,22€.

) * Remboursement du passif échu, hors créances réglées comptant, sur 10 ans selon le tableau ci dessous […] Garanties Monsieur, [M] s'engage à effectuer des versements mensuels entre les mains du

à 500 € à l'arrêté du plan, soit la somme de 1 041.45 € ; * Remboursement du passif superprivilégié à l'arrête du plan ; * Remboursement des créances à hauteur de 100 % sur 10 ans, selon l'échéancier

cette nullité commune et opposable à la société BIOWRAP et TAL HOLDING ; CONDAMNER la société BC HOLDING FINANCE à payer les sommes suivantes à la société BIO CONCEPT TECHNOLOGIES : 150 000€ en remboursement

Attendu que les créances à terme et à échoir seront remboursées selon les délais stipulés initialement par les parties avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.

Attendu que les créances à terme et à échoir seront remboursées selon les délais stipulés initialement par les parties avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.

Attendu que les créances à terme et à échoir seront remboursées selon les délais stipulés initialement par les parties avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.

Attendu que les créances à terme et à échoir seront remboursées selon les délais stipulés initialement par les parties avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.

des créances inférieures à 500,00 € à l'homologation du plan, ainsi que la créance de l'AGS ; * remboursement du passif à hauteur de 100 % sur 10 ans, de manière linéaire, y compris les prêts à moyen

Attendu que les créances à terme et à échoir seront remboursées selon les délais stipulés initialement par les parties avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.

Attendu que les créances à terme et à échoir seront remboursées selon les délais stipulés initialement par les parties avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.

Sur la demande de remboursement du prêt : En application des articles 1103, 1104 et 1127 du code civil, les sommes prêtées non remboursées restent dues.