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416 résultats pour « remise de la liste des clients conservés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a7adcdcdc6046d476f6eea

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

le 22/10/2025 en la personne de son conseil Maître Brian SANDIAN avocat au Barreau de Nîmes, Attendu qu'au vu de l'état des débits actualisés à la date du 21/10/2025 remis sur l'audience par l'URSSAF

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ae4bcdc6046d476f763e

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Attendu que dûment convoqué par acte extrajudiciaire Monsieur [O] [X] né le 18/01/1966 à LE HAVRE, demeurant [Adresse 4], a comparu en chambre du conseil le 22/10/2025 en la personne de son conseil Maître

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69cf105acdc6046d47ec3e17

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2025 à 16h00.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69cf2b51cdc6046d47eddfb7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, le mardi 14 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27f8bcdc6046d4704576c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2880ecdc6046d470524ac

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00182 Par acte en date du 21 Octobre 2024 signifié à la société débitrice par acte remis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc864acdc6046d47aeed66

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le Tribunal déboutera Mme [Z] de sa demande de remise en conformité d'un compteur électrique.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 31 mars 2025 s'est tenue une audience en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4bb5cdc6046d473f00e7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

centralisée et la gestion technique bâtiment ainsi que la maintenance y afférant, l'achat, la vente et la numérisation de vidéosurveillance et de télésurveillance, la maintenance en atelier ou en clientèle

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'événement concurrent HR TECHNOLOGIES est organisé au même endroit et à des dates proches, ciblant les mêmes clients.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[B] une capture d'écran du logiciel de gestion de la relation client de [Localité 2].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8bd9cdc6046d472b3461

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000070 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 14/01/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Maître [N] [R] [Adresse 3] Comparaissant en personne INTERVENANT (S) : SAS TIK & TAK [Adresse 4] Assisté de Maître Cécile NOCARD ALBAX MECANIQUE [Adresse 5] Assisté de Maître Raouf BOUHLAH Les Consorts

Source officielle
TCOM

.

69c920bbcdc6046d47656801

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : M., [P], [O] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee6c5cdc6046d476d7b8f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL SYLVACO n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

sans payer pour être mis en tête de liste.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e28846cdc6046d479ceff6

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

Monsieur [W] a acquis un bâtiment en froid sur Moissac qu'il loue à un concurrent direct de la STAM occasionnant une perte de clientèle et donc de chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e824cdc6046d473c701c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

débiteur dument convoqué, à laquelle il comparait et expose que ; MOTIFS DE LA DECISION A l'audience, le dirigeant indique que le chiffre d'affaires ne couvre pas les dépenses, qu'il a perdu de la clientèle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* Données commerciales et actifs numériques : * Bases CRM, historiques de ventes, segments clients, pixels de suivi, comptes publicitaires (Google Ads, Meta), comptes de réseaux sociaux, listes de diffusion

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69eb56e4cdc6046d475ee148

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NUMERO D'INSCRI IPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002360 TRIBUNAL D ES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНА MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR

Source officielle

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