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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7adcdcdc6046d476f6eea
29 octobre 2025
le 22/10/2025 en la personne de son conseil Maître Brian SANDIAN avocat au Barreau de Nîmes, Attendu qu'au vu de l'état des débits actualisés à la date du 21/10/2025 remis sur l'audience par l'URSSAF
69a7ae4bcdc6046d476f763e
Attendu que dûment convoqué par acte extrajudiciaire Monsieur [O] [X] né le 18/01/1966 à LE HAVRE, demeurant [Adresse 4], a comparu en chambre du conseil le 22/10/2025 en la personne de son conseil Maître
Référé prononcé jeudi
69cf105acdc6046d47ec3e17
10 avril 2025
Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2025 à 16h00.
Référé prononcé mardi
69cf2b51cdc6046d47eddfb7
14 janvier 2025
Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, le mardi 14 janvier 2025.
Chambre 06
69f27f8bcdc6046d4704576c
21 janvier 2025
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.
69f2880ecdc6046d470524ac
28 janvier 2025
Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00182 Par acte en date du 21 Octobre 2024 signifié à la société débitrice par acte remis
69cc864acdc6046d47aeed66
Le Tribunal déboutera Mme [Z] de sa demande de remise en conformité d'un compteur électrique.
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
Le 31 mars 2025 s'est tenue une audience en chambre du conseil.
69bc4bb5cdc6046d473f00e7
21 janvier 2026
centralisée et la gestion technique bâtiment ainsi que la maintenance y afférant, l'achat, la vente et la numérisation de vidéosurveillance et de télésurveillance, la maintenance en atelier ou en clientèle
chambre 1-14
69ce6dd5cdc6046d47dc6201
11 avril 2025
L'événement concurrent HR TECHNOLOGIES est organisé au même endroit et à des dates proches, ciblant les mêmes clients.
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
[B] une capture d'écran du logiciel de gestion de la relation client de [Localité 2].
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8bd9cdc6046d472b3461
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000070 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 14/01/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): DEFENDEUR
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
Maître [N] [R] [Adresse 3] Comparaissant en personne INTERVENANT (S) : SAS TIK & TAK [Adresse 4] Assisté de Maître Cécile NOCARD ALBAX MECANIQUE [Adresse 5] Assisté de Maître Raouf BOUHLAH Les Consorts
.
69c920bbcdc6046d47656801
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : M., [P], [O] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29
Chambre 2-4
6a0ee6c5cdc6046d476d7b8f
1 avril 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL SYLVACO n'emploie aucun salarié.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
sans payer pour être mis en tête de liste.
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e28846cdc6046d479ceff6
20 mars 2026
Monsieur [W] a acquis un bâtiment en froid sur Moissac qu'il loue à un concurrent direct de la STAM occasionnant une perte de clientèle et donc de chiffre d'affaires.
69e9e824cdc6046d473c701c
16 avril 2026
débiteur dument convoqué, à laquelle il comparait et expose que ; MOTIFS DE LA DECISION A l'audience, le dirigeant indique que le chiffre d'affaires ne couvre pas les dépenses, qu'il a perdu de la clientèle
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
* Données commerciales et actifs numériques : * Bases CRM, historiques de ventes, segments clients, pixels de suivi, comptes publicitaires (Google Ads, Meta), comptes de réseaux sociaux, listes de diffusion
69eb56e4cdc6046d475ee148
14 avril 2026
NUMERO D'INSCRI IPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002360 TRIBUNAL D ES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНА MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR
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