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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7b0fcdc6046d4729a094
1 avril 2025
d'affaires de 300 000 €.
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c7b7cdc6046d479c44fd
22 octobre 2025
ATTENDU que Monsieur [A] [P] confirme les chiffres et indique que le carnet de commandes est rempli jusqu'à la fin mars 2026.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5787dcdc6046d473e27fe
20 janvier 2026
En faits Il est constant qu'au cours des 3 derniers exercices les chiffres d'affaires réalisés ont subi une légère diminution, baisse envisagée également sur l'exercice 2026.
8ème chambre
69eb1ecccdc6046d475a21c6
22 janvier 2026
* Dirigeant : Monsieur [Y] [P] * RCS [Localité 3] : 810 296 285 * Nombre de salariés à l'ouverture de la procédure : 4 salariés * Chiffre d'affaires au 31 décembre 2024 : 313 946 € Ce même jugement
Chambre du conseil procédures collectives
69a0a608cdc6046d47d83838
11 juillet 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * l'actif s'élèverait à 0 euro ; * le passif total serait de 3.540,00 euros ; * Et le chiffre d'affaires annuel
69a0a78dcdc6046d47d8553e
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * l'actif s'élèverait à 600,00 euros ; * le passif total serait de 214.695,43 euros ; * Et le chiffre d'affaires
Trib. de Commerce
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
Le chiffre d'affaires a continué à se dégrader en l'absence de relance rapide de l'activité du centre médical.
Chambre 1
69e616bacdc6046d47e4af0f
7 avril 2026
, La Société 4MM CONCEPT a déclaré avoir réalisé un chiffre d'affaires net HT total de 370.026,74 € ; Cependant, ledit chiffre d'affaires déclaré n'est pas conforme aux conditions prévues par le contrat
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1820cdc6046d47c0f8f8
21 janvier 2025
d'affaires hors taxes de son dernier exercice est inférieur ou égal à 750 000 €.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5fd97cdc6046d47e2cc8c
7 janvier 2026
Michel CAILLET, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En application des dispositions de l'article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire
69e5955dcdc6046d47daa4c0
8 janvier 2025
Depuis le début de l'année 2024, la société a constaté une baisse importante de son chiffre d'affaires, notamment sur la partie stockage.
69a0e77bcdc6046d47dd1487
13 janvier 2025
date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis
2è chambre
69e79cd1cdc6046d4706ebc2
d'affaires de cette entreprise, Attendu que l'affaire sera renvoyée en Chambre du Conseil, à l'audience du : 18 Février 2025 à 14 Heures 15, PAR CES MOTIFS Vu l'article L. 621-1 et R 621-3 du Code
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff264cdc6046d47231317
17 octobre 2025
Le passif est important en raison des travaux d'aménagements réalisés mais on a un équilibre d'exploitation avec un chiffre d'affaires en progression et des réductions de charges.
69e5b08ecdc6046d47dcb649
2 avril 2025
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
audience ordinaire
69e2dceccdc6046d47a30d28
7 octobre 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SARL KAI Restaurant, brasserie, snack, vente de vins et spiritueux « CAFE
69ba558fcdc6046d470f6688
10 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F252 Procédure 2025RJ66 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
69bbb360cdc6046d472ed48a
15 avril 2025
Attendu qu'à l'audience du 18/02/2025, le tribunal de a renvoyé l'affaire à l'audience du 18/03/2025.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ce6acdc6046d47dec572
16 juillet 2025
69e5e74ecdc6046d47e0d7a2
8 octobre 2025
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