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2 314 résultats pour « remise sur le chiffre d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7b0fcdc6046d4729a094

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

d'affaires de 300 000 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c7b7cdc6046d479c44fd

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ATTENDU que Monsieur [A] [P] confirme les chiffres et indique que le carnet de commandes est rempli jusqu'à la fin mars 2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5787dcdc6046d473e27fe

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En faits Il est constant qu'au cours des 3 derniers exercices les chiffres d'affaires réalisés ont subi une légère diminution, baisse envisagée également sur l'exercice 2026.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* Dirigeant : Monsieur [Y] [P] * RCS [Localité 3] : 810 296 285 * Nombre de salariés à l'ouverture de la procédure : 4 salariés * Chiffre d'affaires au 31 décembre 2024 : 313 946 € Ce même jugement

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0a608cdc6046d47d83838

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * l'actif s'élèverait à 0 euro ; * le passif total serait de 3.540,00 euros ; * Et le chiffre d'affaires annuel

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0a78dcdc6046d47d8553e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * l'actif s'élèverait à 600,00 euros ; * le passif total serait de 214.695,43 euros ; * Et le chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71e72cdc6046d476e0d12

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le chiffre d'affaires a continué à se dégrader en l'absence de relance rapide de l'activité du centre médical.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e616bacdc6046d47e4af0f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

, La Société 4MM CONCEPT a déclaré avoir réalisé un chiffre d'affaires net HT total de 370.026,74 € ; Cependant, ledit chiffre d'affaires déclaré n'est pas conforme aux conditions prévues par le contrat

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1820cdc6046d47c0f8f8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'affaires hors taxes de son dernier exercice est inférieur ou égal à 750 000 €.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fd97cdc6046d47e2cc8c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Michel CAILLET, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En application des dispositions de l'article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5955dcdc6046d47daa4c0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Depuis le début de l'année 2024, la société a constaté une baisse importante de son chiffre d'affaires, notamment sur la partie stockage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e77bcdc6046d47dd1487

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79cd1cdc6046d4706ebc2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'affaires de cette entreprise, Attendu que l'affaire sera renvoyée en Chambre du Conseil, à l'audience du : 18 Février 2025 à 14 Heures 15, PAR CES MOTIFS Vu l'article L. 621-1 et R 621-3 du Code

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff264cdc6046d47231317

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le passif est important en raison des travaux d'aménagements réalisés mais on a un équilibre d'exploitation avec un chiffre d'affaires en progression et des réductions de charges.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b08ecdc6046d47dcb649

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dceccdc6046d47a30d28

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SARL KAI Restaurant, brasserie, snack, vente de vins et spiritueux « CAFE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba558fcdc6046d470f6688

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F252 Procédure 2025RJ66 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb360cdc6046d472ed48a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu qu'à l'audience du 18/02/2025, le tribunal de a renvoyé l'affaire à l'audience du 18/03/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce6acdc6046d47dec572

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e74ecdc6046d47e0d7a2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

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