En l'absence de remboursement spontané, la société START PEOPLE SAS procédait par saisie-attribution qui n'était fructueuse que pour la somme de 77.656,81 €.

Le 28/04/2022 la société LOCAM a adressé à la société B COMME BIO une facture unique de loyers.

stipulée dans l'intérêt commun des parties ; Juger que le siège social de la société ADWORK'S 7 est situé [Adresse 6] à [Localité 4] ; Juger que la société RD CONSTRUCTION n'a pas renoncé à l'application

2026F00496 - 2611800060/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner la société

2026F00505 - 2611800061/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner la société

2026F00452 - 2611100011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner la société

l'obligation de la société MC PIZZA FLAG.

commerce de LORIENT Monsieur [C] [K] fait valoir que la clause attributive de compétence dont se prévaut la société LOXAM ne lui est pas applicable aux motifs : * Qu'il est artisan et non commerçant

La société POLYVALENTS SERVICES n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

Le 13 mars 2023, la société A-Z BATIMENT n'ayant procédé à aucun règlement, la société [T] [B] a adressé une mise en demeure par courrier pour ces 7 factures dont il a été accusé réception par la société

Il ajoute que la rentabilité de la société pourrait être améliorée prochainement par l'attribution d'un nouveau site de surveillance par l'un de ses clients actuels, ainsi que par les économies réalisées

La société ne dispose pas de locaux et son siège social est celui de la résidence habituelle de son gérant à [Localité 3].

La société AGROEQUIP DIFFUSION a été condamnée à titre provisionnel en référé en date du 19/05/2025, à payer la somme de 25.800,00€ outre les intérêts à la société [Adresse 1].

Le 5 juin 2024, une saisie attribution partielle a été diligentée par acte de commissaire de justice. Le 3 juillet 2024, la société NEW DELICE 31 a formé opposition à l'ordonnance.

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 835 344 953 et a déclaré exercer l'activité suivante : « Achat et vente de

En tout état de cause Débouter la société QUIDEA, le Groupe Commençamarche Régie, la société Howto Media Group de leurs demandes Condamner in solidum les sociétés COMMENTCAMARCHE REGIE QUIDEA, GROUPE

Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00118 Par acte en date du 10/10/2024 signifié à la société débitrice par un procès-verbal

Les saisies-attribution pratiquées se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde faiblement créditeur ou débiteur à plusieurs reprises.

La société SERVICE TRACTO PELLE a fait procéder à mainlevée volontaire pure et simple des saisie-attribution sur les comptes du Crédit Agricole puis de l'acte concernant l'indisponibilité des véhicules

La SAS ZESTMEUP (ci-après ZESTMEUP), dont le siège social est situé à [Localité 3], exerce une activité de conseil en informatique et stratégie d'entreprise.