Cette assurance étant pour compte, son montant ne sera pas pris en compte dans le calcul des dommages et intérêts. Il sera également fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Par conclusions écrites, Monsieur [Q] [M] demande au tribunal de : * Condamner la SARL VP CONSTRUCTION à payer à Monsieur [Q] la somme de 22.500 €, ladite somme en principal avec intérêt de droit à compter

DEPANNAGE à verser une somme de 1500,00 E AU TITRE DE L'article 700 du CPC.

(S) à verser à la société ECL la somme de 3.000 € euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de jouissance subi, CONDAMNER la Société SAGE COM 7 IMAGE(S) à verser à la Société ECL

de 80 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement pour chacune des factures ; * CONDAMNER la société BERTRAND CONSTRUCTION à verser à la société [R] SA une somme de 5.000 euros sur le fondement

3F OCCITANIE à verser à la société Crédit Agricole Leasing & Factoring la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société 3F OCCITANIE en tous

de 10.828,30 euros TTC au titre des factures impayées, avec intérêts de retard à compter du 30 octobre 2025 ; CONDAMNER la société [N] à payer à la société R2SHOOT la somme de 5.000 euros au titre de

aux débats, Condamner la SAS MICSYL à verser à la SAS CR&CG CONSULT, la somme de 76.200,00 € TTC correspondant au solde de ses factures, outre les intérêts au taux légal courant à compter de la mise

de ses demandes ; Condamner la société [N] à verser à la société GTD la somme de 3.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile qu'aux entiers dépens de l'instance.

En conséquence et au vu des pièces versées aux débats, le tribunal condamnera la SARL DAMITI à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 2.037,30 € TTC au titre des loyers impayés sur l'ensemble

Ordonner que les sommes de 15.650,00€ et 28.400,00€ porteront intérêt au taux d'intérêt de 0,3% par mois avec capitalisation des intérêts, à compter de la mise en demeure du 28 avril 2022.

facture ; Condamner en outre par provision la société Hafele France à verser à la société Manpower France la somme TTC de 698,8 euros au titre de la clause pénale incluse à ses conditions générales de

Ayant dû faire face à des frais irrépétibles pour faire valoir ses droits, elle demande au tribunal de voir monsieur [U] condamné à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code

à la société THEMA-SERVICES la somme de 38.487,54 € au titre de ses factures impayées numérotées 202100542, 202100708, 202100709, 202100710, 202100712, outre intérêts contractuels à compter de la mise

de la sommation de payer du 8 octobre 2025; * Condamner la SARL HYPER LAVERIE, lot 1040, au paiement d'une somme de 1.200 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Constater que l'exécution

Enfin, elle affirme que la somme de 8 927,83€ TTC, représentant le montant des acomptes versées, doit lui être restituée à titre de dommages et intérêts, compte tenu des nombreuses défaillances de la SAS

Il n'a pas été déféré à cette sommation de communiquer.

principale de 101 740,53 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 20 novembre 2023, Condamner la société SAINT BRICE OPTIQUE à verser à la société CEGELEASE la somme

Cette assurance étant pour compte, son montant ne sera pas pris en compte dans le calcul des dommages et intérêts. Il sera également fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

[C], en sa qualité de caution, de payer la somme de 40 634,20 euros, correspondant au solde débiteur du compte courant professionnel, composé d'un principal de 38 505,77 euros et d'intérêts s'élevant à