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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a196831cdc6046d475a3a80
12 mai 2026
[D] [A] Copies: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [M] [E] -Parquet R.G. : 2026036789 P.C.
Trib. de Commerce
6a049c5dcdc6046d479a8d78
30 avril 2026
Le tribunal est appelé à statuer sur la prolongation de la période d'observation.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0babcdcdc6046d47225aa9
11 mai 2026
Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AMELCOM, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 890.979.628, [Adresse 2], prise en la personne
Chambre 2-2
6a18192fcdc6046d47390dcc
27 mai 2026
[I] [E] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [H] [V] -Parquet R.G. : 2025060219 P.C.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a1ab152cdc6046d4778ffc9
SUR CE, LE TRIBUNAL Il est constant que le débiteur relève du statut des entrepreneurs individuels au sens de l'article L. 526-22 du code de commerce.
Procédures collectives
69e89592cdc6046d471dbfcf
13 avril 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 20 Octobre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL M&B PERFORMANCE [Adresse 1] Et la SELARL [T] [E] en la personne de Me
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac93cdc6046d47150804
26 mai 2026
Ainsi, une comptabilité aurait dû être tenue au regard des écritures en découlant ; * a, sous le couvert de la personne morale masquant ses agissements, fait des actes de commerce dans un intérêt personnel
69e0b96acdc6046d476ff7d1
procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 521.434.126, [Adresse 2], prise en la personne
69e0ba46cdc6046d47700a46
Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : M.B.Z, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 907 652 457, [Adresse 2], prise en la personne
69f3255acdc6046d4711dc70
27 avril 2026
Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Adresse 2], Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 913 860 409, [Adresse 3], prise en la personne
69e43d52cdc6046d47bfae4e
16 avril 2026
Il statue après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, l'administrateur, le mandataire judiciaire, les contrôleurs et la ou les personnes désignées par le comité social et économique et avoir recueilli
69d8c4abcdc6046d47c006f8
9 avril 2026
DEMANDEUR : * SARL ANIMA, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [W] [D], [Adresse 1].
69f32598cdc6046d4711e1e3
Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Y] [B], Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 919 507 608, [Adresse 2], prise en la personne
69e1fd3dcdc6046d478d8326
], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [T] [A], immatriculé sous le numéro RCS 802 069 211, [Adresse 2], prise en la personne
CHAMBRE 07
6a11916ecdc6046d47ac36f1
22 mai 2026
à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société débitrice n'a pas comparu ni personne pour elle Par mail il a été indiqué que la dirigeante était décédée.
69e43d32cdc6046d47bfac30
Chambre 2-5
6a0eb13bcdc6046d4767e1fd
*1DE/06/56/36/77* LRAR: -Mme [X] [Q] [K] [B] nom d'usage kemache Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2026017667 P.C. : P202601727 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Audience publique de vacation
6a0f130acdc6046d47720384
24 avril 2026
et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.
6a0f1324cdc6046d477205ef
6a0f1864cdc6046d47727e2d
7 mai 2026
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