CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 105 résultats pour « supplément de part »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c56150cdc6046d470e3ca1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2025F2016 Procédure 2023RJ0214 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS FRANCE RESORT, [Adresse 1] Déclarée le : 12 décembre 2023 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c561d6cdc6046d470e45e2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2025F2031 Procédure 2022RJ0408 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS LE DRIVE DES P'TITS BOCAUX, [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 novembre 2022 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac18a7cdc6046d47d42784

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000403 Numéro PC : 4146714 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accf2bcdc6046d47e4e458

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000034 Numéro PC : 4147756 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d768d2cdc6046d479f772a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2026F793 Procédure 2026RJ0250 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL ETABLISSEMENTS MICAND [Adresse 1] Date d'ouverture : 25/03/2026 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ed6aacdc6046d476be2e3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

. : P201200030 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 02 avril 2026 Chambre 2-5 SA J.D.H.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32375cdc6046d47a8b4ac

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 09/04/2024, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a1cecdc6046d47b1423c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 18/11/2014 le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de La SARL SPRINT PUBLICITE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a695cdc6046d47b191f8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 20/10/2020 le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de La SAS PAKA CONCEPT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5acdcdc6046d474e0043

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0adadcdc6046d476ef4d1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007077 Numéro PC : 4148092 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb179bcdc6046d47c8368f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2236 Procédure 2025RJ0669 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS EMA [Adresse 1] Date d'ouverture : 05/11/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb17a8cdc6046d47c837c5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2237 Procédure 2025RJ0670 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS CLEVA [Adresse 1] Date d'ouverture : 05/11/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d756cdc6046d47f2e4f3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F502 Procédure 2026RJ0186 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL CLAMAR [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/03/2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f52477cdc6046d4744217d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il n'établit pas que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae48abcdc6046d47ffdc31

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2002 Procédure 2024RJ0216 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL MOKANA [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 mars 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae778ecdc6046d47030e18

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F452 Procédure 2025RJ0139 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL [Adresse 1] Date d'ouverture : 28/02/2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae78a3cdc6046d47032111

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F471 Procédure 2024RJ0580 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 08 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae816bcdc6046d4703cb17

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F771 Procédure 2024RJ0516 LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : La SARL SMCM [Adresse 1] Date d'ouverture : 28/08/2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bc07cdc6046d47c8611a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 14 sur 206

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.