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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c56150cdc6046d470e3ca1
27 janvier 2026
VINGT-SIX Rôle n° 2025F2016 Procédure 2023RJ0214 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS FRANCE RESORT, [Adresse 1] Déclarée le : 12 décembre 2023 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant
69c561d6cdc6046d470e45e2
2025F2031 Procédure 2022RJ0408 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS LE DRIVE DES P'TITS BOCAUX, [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 novembre 2022 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac18a7cdc6046d47d42784
27 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000403 Numéro PC : 4146714 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69accf2bcdc6046d47e4e458
19 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000034 Numéro PC : 4147756 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69d768d2cdc6046d479f772a
7 avril 2026
VINGT-SIX Rôle n° 2026F793 Procédure 2026RJ0250 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL ETABLISSEMENTS MICAND [Adresse 1] Date d'ouverture : 25/03/2026 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant
Chambre 2-5
6a0ed6aacdc6046d476be2e3
2 avril 2026
. : P201200030 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 02 avril 2026 Chambre 2-5 SA J.D.H.
69e32375cdc6046d47a8b4ac
28 octobre 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 09/04/2024, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L
69e3a1cecdc6046d47b1423c
3 avril 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 18/11/2014 le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de La SARL SPRINT PUBLICITE
69e3a695cdc6046d47b191f8
8 avril 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 20/10/2020 le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de La SAS PAKA CONCEPT
69df5acdcdc6046d474e0043
14 avril 2026
de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du
69e0adadcdc6046d476ef4d1
13 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007077 Numéro PC : 4148092 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69fb179bcdc6046d47c8368f
5 mai 2026
MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2236 Procédure 2025RJ0669 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS EMA [Adresse 1] Date d'ouverture : 05/11/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant
69fb17a8cdc6046d47c837c5
DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2237 Procédure 2025RJ0670 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS CLEVA [Adresse 1] Date d'ouverture : 05/11/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant
69f1d756cdc6046d47f2e4f3
28 avril 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F502 Procédure 2026RJ0186 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL CLAMAR [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/03/2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant
69f52477cdc6046d4744217d
22 avril 2026
que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il n'établit pas que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part
69ae48abcdc6046d47ffdc31
28 janvier 2025
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2002 Procédure 2024RJ0216 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL MOKANA [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 mars 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant
69ae778ecdc6046d47030e18
1 juillet 2025
JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F452 Procédure 2025RJ0139 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL [Adresse 1] Date d'ouverture : 28/02/2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant
69ae78a3cdc6046d47032111
8 juillet 2025
VINGT-CINQ Rôle n° 2025F471 Procédure 2024RJ0580 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 08 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant
69ae816bcdc6046d4703cb17
15 avril 2025
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F771 Procédure 2024RJ0516 LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : La SARL SMCM [Adresse 1] Date d'ouverture : 28/08/2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4bc07cdc6046d47c8611a
2 avril 2025
Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.
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