; Débouter la société NEMO CONSEIL de sa demande de dommages et intérêts ; A titre principal, Débouter la société NEMO CONSEIL de sa demande tendant au remboursement de la somme de 14.960 € ; A titre

A ce titre, la société [T] [I] ne peut se prévaloir d'une indemnité de résiliation anticipée.

Durée des engagements pris par l'auteur de l'offre : La présente offre est valable jusqu'au jour du délibéré de l'Audience d'examen des offres. 9.

Elle considère que ce maintien, même à titre administratif ou passif (via le répertoire SIRENE), est de nature à créer une confusion dans l'esprit de la clientèle, et s'analyse en un comportement fautif

Un autre pic à -7° est ensuite observable, pendant environ 12 heures, autour du 30/03/2022, alors que le navire est a priori en pleine mer, pic pour lequel aucune explication n'était disponible.

2022 restée impayée, somme à assortir des intérêts moratoires capitalisés ; La somme de 80,00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; La somme de 10 000,00 euros à titre de dommages

Entre temps GDC avait passé un contrat avec une société tierce, la société [Y] pour produire la recette à une échelle industrielle.

LES MOYENS ET LES MOTIFS * A) A titre principal : sur l'extension de la procédure collective de la société PRESTA VITICOLE SERVICES à Madame [T] [N] et la condamnation de Monsieur [P] [F] au titre de

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur. » ; Les articles 1103 et 1104 du code civil disposent que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu

judiciaire, a donné lecture de son rapport, et expose pour rappel que la SAS BLUE SKY GROUPE est la société sous-holding du groupe fondé par Monsieur [C], dont l'activité se concentre pour l'essentiel autour

* 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. ORDONNER la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 nouveau du Code civil.

[D] de payer les sommes suivantes, outre les dépens : * 11.007,36 EUR en principal * 917,28 EUR au titre de la clause pénale * 2.000 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile L'ordonnance

A titre encore plus subsidiaire, JUGER qu'en l'état des informations communiquées, il existe des contestations sérieuses sur le quantum de la provision demandée.

reconventionnel, Condamner la société CONSEQUENCES à payer à la société ANTIPODE la somme de 23.607,00 €, à titre de dommages et intérêts, cette somme correspond à la moitié des frais engagés par la

, les Créances et que les cessions ont été notifiées à BC.n demande à être reçue en son intervention volontaire à titre principal à la présente instance.

engagée à l'encontre de LA BANQUE POSTALE ; DEBOUTER Monsieur [J] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; CONDAMNER Monsieur [J] à verser à LA BANQUE POSTALE la somme de 5.000 euros au titre

de 27 681 741,42 €, composé uniquement de 2 créances du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Hauts-de-Seine à titre privilégié.

À titre subsidiaire, elle réclame 415 000 euros pour préjudices matériel et moral. Peptinov conteste l'action initiée par Excelya et réclame à ce titre 50 000 euros de dommages et intérêts.

Je vous tiens informée au plus vite » (pièce n°1 Défendeur).

Tom de sa demande tendant à ce que le Tribunal "juge" qu'elle aurait "dû bénéficier d'un préavis de 12 mois", lequel ne se justifie nullement, DEBOUTER Oncle Tom de sa demande indemnitaire formée au titre