AVOIR DELIBERE Par acte du 21 Novembre 2024, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU GRADEM : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail

DELIBERE Par acte du 4 Décembre 2024, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARL ENERGY BAT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail

Le 18 avril 2024, la société [C] [F] GmbH répondait par la négative à cette mise en demeure.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [L], suivant pouvoir du mardi 14 avril 2026, DÉFENDEUR : SAS Eco Charge Système [Adresse 2] Activité : Travaux

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M. André MONDOLONI, M.

Prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Monsieur [B] [V] a travaillé pour le groupe EV pendant plus de 25 ans et a occupé la fonction de président de EV pendant 6 ans. En juin 2023 Monsieur [B] [V] a quitté EV.

OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [J] [U], suivant pouvoir du mardi 14 avril 2026, DÉFENDEUR : SAS MGTP [Adresse 2] Activité : Travaux

de trois semaines à compter de l'ordonnance à intervenir, et pendant un délai de 2 mois ; * JUGER qu'à défaut de reprise des travaux, la société FACTORY REALISATION sera autorisée à poursuivre les travaux

NAT AUTO s'oppose au paiement, compte tenu des nombreux passages et interventions antérieurs, pendant que le véhicule était sous garantie constructeur.

La société C2 INVEST PRO SARL aurait adressé une mise en demeure à la société ABCP COURTAGE SAS le 22 mars 2024, qui s'avérait infructueuse.

Dans le cadre de son activité, celle-ci est entrée en relation commerciale avec la société SARL AGRI VIMEUX TP SUEUR ÉRIC exerçant une activité de travaux agricoles.

Les parties avisées à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26 juin 2025 (article 450 du code de procédure civile).

La somme perçue au titre de la rupture de son contrat de travail n'a aucun lien avec le contrat de cession de parts.

Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Malgré plusieurs mises en demeure ultérieures, la société AGRI TRAVAUX SERVICES n'a pas régularisé sa situation et n'a pas restitué les véhicules.

de mise à jour comptable, de disposer d'une base chiffrée utile pour élaborer un projet de plan par voie de continuation.

* T&S ne justifie d'aucune mise en demeure préalable ni d'une urgence de nature à lui permettre de s'exonérer de l'envoi préalable d'une telle mise en demeure.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Paul BERNARD, Naima LEURS, Ludovic PARTYKA, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise

AVOIR DELIBERE Par acte du 12 Décembre 2024, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU [B] [F] : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail