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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69ea3ee0cdc6046d47447295
30 janvier 2026
La Sasu Sport Autos, dont le siège social est situé à [Localité 3], exerce une activité d'achat-vente-location de véhicules neufs ou d'occasion.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8435dcdc6046d47e12a65
29 janvier 2025
DELIBERE- Par jugement en date du 01 DÉCEMBRE 2021, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de [Q] [J] (SARL) - [Adresse 1] Carrosserie, tôlerie, peinture, mécanique automobile, location de véhicules
JEUDI
69bdd086cdc6046d4761d803
9 octobre 2025
l'application de la procédure du régime général de liquidation judiciaire de la SARL BELA, [Adresse 2], RCS B 849865696 (2019B00119) Activité : Entretiens et réparations mécaniques et carrosseries de véhicules
Procédures Collectives
69db9c2ccdc6046d47faf771
7 avril 2025
de moins de 3T5 activité actuelle : l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion RCS [Localité 2] 894190800 Ne comparait pas, bien que régulièrement convoquée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après
Référé
69cbed83cdc6046d47a1006f
24 janvier 2025
une expertise, confiée à Monsieur [N] [A], concernant un litige opposant la SAS BAL VILLET MACONNERIE à la SARL COGEDE, la SAS TECMAT SERVICE et à la SARL SIMPOIS DEPANNAGES SERVICES concernant un véhicule
Chambre 04
6a0c7817cdc6046d473274ab
28 avril 2026
[K] [L], Gérant [Adresse 3] FRANCE Activité : achat vente de véhicules neufs et d'occasion, Import Export et Convoyage des véhicules, remorquage N° de RCS de [Localité 1] : 811737949 / Gestion 2019 B 4970
Trib. de Commerce
69df6287cdc6046d474f1dbb
14 avril 2026
, le dépannage, le transport et le gardiennage de véhicules, entretien, réparation de tous véhicules, transformation, location, achat, vente véhicules neufs et d'occasion, achat, vente de pièces détachées
69c99303cdc6046d4770e521
28 janvier 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 17 DÉCEMBRE 2010, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de, [A], [H], [S] -, [Adresse 1] Carrosserie peinture mécanique achat vente de véhicules
69b8290bcdc6046d47de8192
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 17 DÉCEMBRE 2010, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de [B] [G] [J] - [Adresse 1] Carrosserie peinture mécanique achat vente de véhicules neufs
69c993b0cdc6046d4770f33e
Achat et revente de véhicules neuves ou d'occasions. L'achat, la vente, en gros ou au détail, et par tous moyens, de pièces automobiles détachées, neuves ou d'occasion.
69b84648cdc6046d47e1698d
Chambre 09
69f3dbd8cdc6046d4725e23a
28 octobre 2025
Achat et vente de tout type de véhicules neufs ou d'occasion en France et à l'étranger N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 829404235 / N° de Gestion : 2017 B 5433 Représentant Légal : M.
7ème chambre
69eb86c8cdc6046d4763af3c
1 avril 2025
, négoce de tous véhicules neufs ou d'occasion, achat, vente, location de produits métallurgiques et exploitation d'ateliers de construction et de montage.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a197182cdc6046d475b1714
27 mai 2026
Toutes activités d'achat et vente de véhicules neufs et d'occasion, toutes activités d'entretien et réparation de véhicules de compétition automobiles.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69bc0b01cdc6046d473687c0
15 janvier 2026
le numéro 893 718 346 (2021B00051) depuis le 08/02/2021 et exploite une activité de : « Achat, vente, commercialisation, distribution, récupération et négoce de tout fer, métaux, matériaux, biens d'occasions
Référé prononcé jeudi
69d540cccdc6046d476edd64
10 juillet 2025
Sur ce, La demande de la société LAGANIER AUTOMOBILE est justifiée par les échanges et accord de vente par la SARL Rslocation33 à la société LAGANIER AUTOMOBILE, d'un véhicule automobile « d'occasion,
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
sous toutes ses formes, location de véhicule pour le transport routier, achat et vente de tous véhicules neufs et d'occasion à [Localité 2].
MERCREDI
6a0b3ce0cdc6046d471742af
6 mai 2026
société AB AUTO SASU au capital de 1.000,00 euros, identifiée sous le n° 823 437 587 RCS [Localité 1] (2016 B 4916), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de commerce de véhicules
69c348dbcdc6046d47d6f5e1
1 octobre 2025
judiciaire à l'égard de la société CRMECA SAS, identifiée sous le n° 882 124 589 RCS BORDEAUX (2020 B 1541), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité d'entretien et réparation de véhicules
69c98eadcdc6046d47708d25
22 janvier 2026
jugement en date du 13 novembre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SG CAR (SARL) -, [Adresse 1], ayant pour activité l'achat, vente, location de véhicule
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