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675 résultats pour « véhicule d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69ea3ee0cdc6046d47447295

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La Sasu Sport Autos, dont le siège social est situé à [Localité 3], exerce une activité d'achat-vente-location de véhicules neufs ou d'occasion.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8435dcdc6046d47e12a65

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DELIBERE- Par jugement en date du 01 DÉCEMBRE 2021, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de [Q] [J] (SARL) - [Adresse 1] Carrosserie, tôlerie, peinture, mécanique automobile, location de véhicules

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd086cdc6046d4761d803

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'application de la procédure du régime général de liquidation judiciaire de la SARL BELA, [Adresse 2], RCS B 849865696 (2019B00119) Activité : Entretiens et réparations mécaniques et carrosseries de véhicules

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9c2ccdc6046d47faf771

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de moins de 3T5 activité actuelle : l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion RCS [Localité 2] 894190800 Ne comparait pas, bien que régulièrement convoquée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après

Source officielle
TCOM

Référé

69cbed83cdc6046d47a1006f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

une expertise, confiée à Monsieur [N] [A], concernant un litige opposant la SAS BAL VILLET MACONNERIE à la SARL COGEDE, la SAS TECMAT SERVICE et à la SARL SIMPOIS DEPANNAGES SERVICES concernant un véhicule

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7817cdc6046d473274ab

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[K] [L], Gérant [Adresse 3] FRANCE Activité : achat vente de véhicules neufs et d'occasion, Import Export et Convoyage des véhicules, remorquage N° de RCS de [Localité 1] : 811737949 / Gestion 2019 B 4970

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6287cdc6046d474f1dbb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, le dépannage, le transport et le gardiennage de véhicules, entretien, réparation de tous véhicules, transformation, location, achat, vente véhicules neufs et d'occasion, achat, vente de pièces détachées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99303cdc6046d4770e521

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 17 DÉCEMBRE 2010, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de, [A], [H], [S] -, [Adresse 1] Carrosserie peinture mécanique achat vente de véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8290bcdc6046d47de8192

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 17 DÉCEMBRE 2010, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de [B] [G] [J] - [Adresse 1] Carrosserie peinture mécanique achat vente de véhicules neufs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c993b0cdc6046d4770f33e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Achat et revente de véhicules neuves ou d'occasions. L'achat, la vente, en gros ou au détail, et par tous moyens, de pièces automobiles détachées, neuves ou d'occasion.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84648cdc6046d47e1698d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Achat et revente de véhicules neuves ou d'occasions. L'achat, la vente, en gros ou au détail, et par tous moyens, de pièces automobiles détachées, neuves ou d'occasion.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dbd8cdc6046d4725e23a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Achat et vente de tout type de véhicules neufs ou d'occasion en France et à l'étranger N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 829404235 / N° de Gestion : 2017 B 5433 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb86c8cdc6046d4763af3c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, négoce de tous véhicules neufs ou d'occasion, achat, vente, location de produits métallurgiques et exploitation d'ateliers de construction et de montage.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a197182cdc6046d475b1714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Toutes activités d'achat et vente de véhicules neufs et d'occasion, toutes activités d'entretien et réparation de véhicules de compétition automobiles.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69bc0b01cdc6046d473687c0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

le numéro 893 718 346 (2021B00051) depuis le 08/02/2021 et exploite une activité de : « Achat, vente, commercialisation, distribution, récupération et négoce de tout fer, métaux, matériaux, biens d'occasions

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d540cccdc6046d476edd64

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur ce, La demande de la société LAGANIER AUTOMOBILE est justifiée par les échanges et accord de vente par la SARL Rslocation33 à la société LAGANIER AUTOMOBILE, d'un véhicule automobile « d'occasion,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

sous toutes ses formes, location de véhicule pour le transport routier, achat et vente de tous véhicules neufs et d'occasion à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3ce0cdc6046d471742af

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

société AB AUTO SASU au capital de 1.000,00 euros, identifiée sous le n° 823 437 587 RCS [Localité 1] (2016 B 4916), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de commerce de véhicules

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c348dbcdc6046d47d6f5e1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

judiciaire à l'égard de la société CRMECA SAS, identifiée sous le n° 882 124 589 RCS BORDEAUX (2020 B 1541), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité d'entretien et réparation de véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98eadcdc6046d47708d25

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

jugement en date du 13 novembre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SG CAR (SARL) -, [Adresse 1], ayant pour activité l'achat, vente, location de véhicule

Source officielle

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