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3 587 résultats pour « vente de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 01

6a047918cdc6046d4797325d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 11 Mai 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb54cdc6046d478d57f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la perte de marchés, une dégradation de l'image de l'entreprise et, en conséquence, des difficultés financières; il rappelle également que l'instance engagée par les dirigeants pour annulation de la vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3207dcdc6046d47116ee6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

déclaration de cessation des paiements pour : La SAS Nature Immersion Auvergne, ayant une activité de restauration écologique, locale et écoresponsable, incluant services boissons, repas, café, tabac, et vente

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa779cdc6046d47f969aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL Rêve&Gourmandises [Adresse 1] Activité : Service de vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc520ccdc6046d47e73674

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que la SAS JDM est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 943 442 111 depuis le 18/04/2025 pour l'activité d'Exploitation de restaurants traditionnels, brasseries, cafés et toutes prestations

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c0187fcdc6046d478de508

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [Y] [I] ET [N], VIGNOBLES, [Adresse 1] Thézac immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro au R.C.S. sous le numéro 315173914, 315173914 Activité : exploitation

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab299bcdc6046d47c35192

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

, location et aménagement et réalisation de travaux, rénovation, vente immobilière et mobilière.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3a3cdc6046d47f2945c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de la récolte en résultant ainsi que sa vente dans les chais de l'exploitation,gestion de biens agricoles et toutes activités pouvant se rattacher à l'objet social..

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b508abcdc6046d479f5e83

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL Addiction Coiffure [Adresse 1] Activité : Coiffure mixte, vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db19a1cdc6046d47f250dd

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société [Localité 1] est donc dans l'incapacité de réaliser un chiffre d'affaires à courte terme suffisant pour couvrir ses charges d'exploitation.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbe96cdc6046d471de936

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 04/10/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL [Adresse 3] [Adresse 4] Restaurant traditionnel, traiteur, vente

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dbfccdc6046d47ca8dcf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, Il ressort des débats et du dossier que TOUS TRAVAUX VERTS (SARL) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

6a11754ccdc6046d47aa5dc0

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de tous fonds de commerce de station service et de toutes activités annexes susceptibles d'y être exploitées, achat et vente de véhicules, location de véhicules, la vente de tous produits dérivés nécessaires

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SELARL IDP exploite une activité d'économistes de la construction. Dans le cadre de ses différents chantiers, IDP a passé des commandes de granulats auprès de LAFARGE au cours de l'année 2024.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daecb0cdc6046d47ef4215

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOTIFS DU TRIBUNAL Il résulte des débats et des pièces produites que la société IB MARKET, SAS immatriculée au RCS de [Localité 2] exerçait, depuis le 15 juillet 2019, une activité d'achat et de vente

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62968cdc6046d4721fd9a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Achat vente en neuf ou d'occasion, la location de tous produits, matériels, fournitures, accessoires, pneumatiques et pièces détachées pour auto et est régulièrement immatriculée au registre du commerce

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30cc2cdc6046d477389f0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Maître [I] [N], es-qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL EXPLOITATION FORESTIERE MECANISEE a, par exploit de Maître [Z] [G], Huissier de Justice à [Localité 5], fait délivrer à Madame [R], un commandement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da11dacdc6046d47dcc8b1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Pascal HEDAN Représentant le Ministère Public Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/03/2026 76,48 LE TRIBUNAL Suivant exploit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94caacdc6046d4769019f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par exploit du 18/12/2024 Monsieur, [F], [N] par son conseil a fait délivrer assignation à la SASU TRUST AUTO d'avoir à comparaître, devant le Tribunal de commerce d'Arras, à notre audience du 26/02/2025

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Enfin, la SARL [B] [R] n'est pas partie au contrat de vente conclu entre la société [F] et la SAS LEASECOM.

Source officielle

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