CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
6a047918cdc6046d4797325d
11 mai 2026
des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 11 Mai 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb54cdc6046d478d57f0
15 avril 2026
la perte de marchés, une dégradation de l'image de l'entreprise et, en conséquence, des difficultés financières; il rappelle également que l'instance engagée par les dirigeants pour annulation de la vente
Trib. de Commerce
69f3207dcdc6046d47116ee6
29 avril 2026
déclaration de cessation des paiements pour : La SAS Nature Immersion Auvergne, ayant une activité de restauration écologique, locale et écoresponsable, incluant services boissons, repas, café, tabac, et vente
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa779cdc6046d47f969aa
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL Rêve&Gourmandises [Adresse 1] Activité : Service de vente
69fc520ccdc6046d47e73674
6 mai 2026
Attendu que la SAS JDM est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 943 442 111 depuis le 18/04/2025 pour l'activité d'Exploitation de restaurants traditionnels, brasseries, cafés et toutes prestations
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0187fcdc6046d478de508
16 octobre 2025
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [Y] [I] ET [N], VIGNOBLES, [Adresse 1] Thézac immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro au R.C.S. sous le numéro 315173914, 315173914 Activité : exploitation
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab299bcdc6046d47c35192
14 avril 2025
, location et aménagement et réalisation de travaux, rénovation, vente immobilière et mobilière.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d3a3cdc6046d47f2945c
27 avril 2026
de la récolte en résultant ainsi que sa vente dans les chais de l'exploitation,gestion de biens agricoles et toutes activités pouvant se rattacher à l'objet social..
CHAMBRE DU CONSEIL
69b508abcdc6046d479f5e83
13 janvier 2025
VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL Addiction Coiffure [Adresse 1] Activité : Coiffure mixte, vente
69db19a1cdc6046d47f250dd
21 octobre 2025
La société [Localité 1] est donc dans l'incapacité de réaliser un chiffre d'affaires à courte terme suffisant pour couvrir ses charges d'exploitation.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbe96cdc6046d471de936
3 octobre 2025
et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 04/10/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL [Adresse 3] [Adresse 4] Restaurant traditionnel, traiteur, vente
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4dbfccdc6046d47ca8dcf
2 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, Il ressort des débats et du dossier que TOUS TRAVAUX VERTS (SARL) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
6a11754ccdc6046d47aa5dc0
13 mai 2026
de tous fonds de commerce de station service et de toutes activités annexes susceptibles d'y être exploitées, achat et vente de véhicules, location de véhicules, la vente de tous produits dérivés nécessaires
5ème chambre
69e96894cdc6046d473299e3
15 avril 2025
La SELARL IDP exploite une activité d'économistes de la construction. Dans le cadre de ses différents chantiers, IDP a passé des commandes de granulats auprès de LAFARGE au cours de l'année 2024.
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daecb0cdc6046d47ef4215
8 juillet 2025
MOTIFS DU TRIBUNAL Il résulte des débats et des pièces produites que la société IB MARKET, SAS immatriculée au RCS de [Localité 2] exerçait, depuis le 15 juillet 2019, une activité d'achat et de vente
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62968cdc6046d4721fd9a
23 janvier 2026
Achat vente en neuf ou d'occasion, la location de tous produits, matériels, fournitures, accessoires, pneumatiques et pièces détachées pour auto et est régulièrement immatriculée au registre du commerce
69b30cc2cdc6046d477389f0
19 janvier 2026
Maître [I] [N], es-qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL EXPLOITATION FORESTIERE MECANISEE a, par exploit de Maître [Z] [G], Huissier de Justice à [Localité 5], fait délivrer à Madame [R], un commandement
69da11dacdc6046d47dcc8b1
10 avril 2026
Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Pascal HEDAN Représentant le Ministère Public Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/03/2026 76,48 LE TRIBUNAL Suivant exploit
69c94caacdc6046d4769019f
14 janvier 2025
Par exploit du 18/12/2024 Monsieur, [F], [N] par son conseil a fait délivrer assignation à la SASU TRUST AUTO d'avoir à comparaître, devant le Tribunal de commerce d'Arras, à notre audience du 26/02/2025
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
Enfin, la SARL [B] [R] n'est pas partie au contrat de vente conclu entre la société [F] et la SAS LEASECOM.
Page 14 sur 180