Aux termes d'un acte sous seing privé du 5 mars 2013, enregistré le 18 mars suivant, LES PIEDS DANS L'EAU a consenti à la société [H] [U] un contrat de location-gérance de son fonds de commerce de restaurant

a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil et s'est présentée, Il ressort des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour que la société est en état de cessation de paiements et que son

Générales de Vente ; A condamné la SASU NSD à payer à la SAS POINT P la somme de 2 920 € (73X40€) au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement la déboutant du surplus.

PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ37 La SAS [Localité 1] DE TAMARIS Numéro de rôle général : 2025F1 DEBITEUR : La SAS [Localité 1] DE TAMARIS [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous

Le même jour, la société AXIMEA SASU a cédé le contrat à la société NBB LEASE par la vente du matériel.

Il n'a pas contesté cette radiation ce qui confirme qu'il a bien cessé son activité.

CONDAMNER la société ASOLTECH INDUSTRIES SARL à payer à la société GAZ DE BORDEAUX SAS les intérêts de retard contractuels, par application de la clause 6.3.2 des conditions générales de vente, courant

(…). » Ainsi, le contrat de vente de la sociétés VERT IMPORT et le contrat de prêt de la banque CRCA 35 et de la société FH HOLDING constituait une unité économique et l'ensemble des parties connaissait

et des pièces communiquées que la SOCIETE LE CAPELAN se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible de l'ordre de 163071 € avec son actif disponible, ses compte ouverts au Crédit Agricole

La SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION MECANIQUES (SA) exerçant l'activité de tournage, fraisage en mécanique générale, étude et réalisation de machine spéciale., inscrite au RCS de Reims sous le numéro

Les conditions suspensives ayant été levées, suivant acte sous seing privé en date du 15 juin 2023, régulièrement enregistré le 19 juin 2023, il a été procédé à la vente du fonds de commerce au profit

Dans le cadre de son activité professionnelle, Monsieur [B] [S] a ouvert auprès de la société SAMSE un compte client professionnel, selon une convention fixant les conditions générales de vente.

.1 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Par jugement du tribunal de céans en date du 16/04/2024, ANJOU MAINE SECURITE (SAS) - [Adresse 1], vente

Des bons d'interventions mentionnant les conditions générales de ventes ont été réalisés pour chacune de ces interventions.

à l'exception des luminaires, de son avis « la raison est connue depuis le départ [par la société] ENR PRO SARL».

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 799062120 et exerce une activité de Cloison amovible sol et plafond sous la forme d'une SARL avec siège social

Dans les mêmes conditions, à la demande du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d'office, il convertit la procédure en un redressement judiciaire, si les conditions

Ce bail a été consenti et accepté sous diverses charges et conditions et moyennant notamment, une durée de dix années, ayant commencée à courir le 1er septembre 2021, pour se terminer le 31 août 2031.