Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 20/01/2026 Par acte en date du 3 décembre 2025 La SAS COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS a fait assigner la SAS

Le 11 octobre 2022, le tribunal de commerce de Versailles ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée au bénéfice de CAP WEST.

, et les cocontractants ont été informés de cette date d'audience ; Une offre de reprise de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS par la SA [E] JEAN PIERRE & FILS a été enregistrée au greffe le 03/07/2025

du 24 septembre 2024, puis a été confiée à Madame Nathalie PISCHEDDA, Juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant pas opposées, après plusieurs renvois, a tenu seul l'audience du 10

comparaissant par Maître François BUFFARD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alexandre NOVION, Avocat à la Cour Monsieur [T] [B], [Adresse 5] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience

publique du 27 février 2025 et retenue à l'audience du 23 mars 2025.

Lors de l'audience de mise en état du 15 octobre 2024, ce tribunal prononce la jonction des deux affaires qui se poursuivent sous le n° 2024F00907.

Nous fixerons un calendrier d'échange des conclusions, et nous renverrons l'affaire à l'audience de référé du vendredi 4 juillet 2025 à 10h30 pour régularisation des conclusions avant renvoi pour plaidoirie

Le même jugement a renvoyé l'affaire à l'audience du 2 Décembre 2024 pour que les parties puissent conclure au fond.

Mme [B] laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle et ne conclut pas davantage.

procès-verbal.

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

L'affaire a été réévoquée à l'audience de ce jour.

d'une assemblée générale extraordinaire de la société [E] SELECTION SPRINT aux fins de constater le retrait et le rachat des 10 000 actions de Monsieur [B] [G], d'y assister, de dresser le procès -verbal

et le dossier déposé à l'audience du 23/03/2026, Vu pour le défendeur, SAS [Localité 1] : les observations faites à l'audience et le dossier déposé à l'audience du 23/03/2026, Vu pour le défendeur,

Appelée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025, à laquelle les parties défenderesses n'ont pas comparu, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi au 16 décembre 2025, avec avis d'audience aux parties.

DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 30/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience

Les affaires ont été rapprochées à l'audience du 29 janvier 2026.

Les parties convoquées, l'affaire a été enrôlée pour l'audience du 7 janvier 2025.

DEBATS Audience publique du 28 Février 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.