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1 274 résultats pour « (sur le pourvoi principal) associations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère A

69dcebc0cdc6046d4715de19

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[E], dûment muni d'un pouvoir régulier, qui a rappelé les termes de l'assignation et a sollicité l'ouverture d'une procédure d'enquête.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcebffcdc6046d4715e330

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[R], dûment muni d'un pouvoir régulier, qui a rappelé les termes de l'assignation et a sollicité l'ouverture d'une procédure d'enquête.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcec37cdc6046d4715e7a8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[N], dûment muni d'un pouvoir régulier, qui a rappelé les termes de l'assignation et a sollicité l'ouverture d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcec75cdc6046d4715eee0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[P], dûment muni d'un pouvoir régulier, qui a rappelé les termes de l'assignation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a9bdcdc6046d4787848f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observations : La SARLu ANATOLE FRANCE représenté par Monsieur [B] [J], représentant légal, accompagné de l'expert-comptable, la SELARL [O] et Associés - Mandataires

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20f54cdc6046d47b99f66

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS, [R], [K] , [Adresse 1], [Localité 1] SIREN : 901 526 988 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : SELARL BDR & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44f0bcdc6046d47268f2a

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44f24cdc6046d4726909f

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45029cdc6046d4726a090

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa98acdc6046d47ea8cec

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, Recevons la société DEMOLITION DU TILLEUL en ses demandes et les déclarons bien fondée, Condamnons la société ABC CONTRUCTION à payer à

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d19eb3cdc6046d4726339f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

la somme de 22 096,24 euros de la bonne fin des engagements du débiteur principal.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf38cdc6046d47f23754

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c397d9cdc6046d47de0b4f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e67acdc6046d474b2baf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

GREFFE : 2026/241 PROCEDURE A la date du 26 janvier 2026, Madame, [U], [N], dument mandatée en vertu d'un pouvoir spécial du 23 janvier 2026 par MONSIEUR, [Q], [S], gérant de la société FLAJ INVESTISSEMENT

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69e72202cdc6046d47fc0cbd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CONSTATE la cessation des paiements de la Sàrl à associé unique AC RESTAURATION - [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41395cdc6046d47bd1c9c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * [C] [Z] - [W] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SEBAN & ASSOCIES - [Adresse 2] PARTIE

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a441f1cdc6046d472511fe

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Monsieur [F] n'a pas contesté les propos de Monsieur [E], son associé.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d1edf1cdc6046d472b5c70

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [D] [B], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c0c4cdc6046d471b03c5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le passif s'élève aujourd'hui à la somme de 1.605.179,00 euros, principalement constitué par des comptes courant d'associés.

Source officielle

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