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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
69dcebc0cdc6046d4715de19
5 janvier 2026
[E], dûment muni d'un pouvoir régulier, qui a rappelé les termes de l'assignation et a sollicité l'ouverture d'une procédure d'enquête.
69dcebffcdc6046d4715e330
[R], dûment muni d'un pouvoir régulier, qui a rappelé les termes de l'assignation et a sollicité l'ouverture d'une procédure d'enquête.
69dcec37cdc6046d4715e7a8
[N], dûment muni d'un pouvoir régulier, qui a rappelé les termes de l'assignation et a sollicité l'ouverture d'une liquidation judiciaire.
69dcec75cdc6046d4715eee0
[P], dûment muni d'un pouvoir régulier, qui a rappelé les termes de l'assignation.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a9bdcdc6046d4787848f
12 janvier 2026
Ont comparu et été entendus en leurs observations : La SARLu ANATOLE FRANCE représenté par Monsieur [B] [J], représentant légal, accompagné de l'expert-comptable, la SELARL [O] et Associés - Mandataires
69c20f54cdc6046d47b99f66
10 juillet 2025
de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS, [R], [K] , [Adresse 1], [Localité 1] SIREN : 901 526 988 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : SELARL BDR & ASSOCIES
SALON D'HONNEUR
69a44f0bcdc6046d47268f2a
25 novembre 2025
Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier
69a44f24cdc6046d4726909f
69a45029cdc6046d4726a090
Trib. de Commerce
69daa98acdc6046d47ea8cec
15 octobre 2025
, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, Recevons la société DEMOLITION DU TILLEUL en ses demandes et les déclarons bien fondée, Condamnons la société ABC CONTRUCTION à payer à
chambre 1-4
69d19eb3cdc6046d4726339f
2 avril 2025
la somme de 22 096,24 euros de la bonne fin des engagements du débiteur principal.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1cf38cdc6046d47f23754
21 avril 2026
Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c397d9cdc6046d47de0b4f
27 janvier 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7e67acdc6046d474b2baf
28 janvier 2026
GREFFE : 2026/241 PROCEDURE A la date du 26 janvier 2026, Madame, [U], [N], dument mandatée en vertu d'un pouvoir spécial du 23 janvier 2026 par MONSIEUR, [Q], [S], gérant de la société FLAJ INVESTISSEMENT
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e72202cdc6046d47fc0cbd
7 juillet 2025
CONSTATE la cessation des paiements de la Sàrl à associé unique AC RESTAURATION - [Adresse 2].
69e41395cdc6046d47bd1c9c
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * [C] [Z] - [W] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SEBAN & ASSOCIES - [Adresse 2] PARTIE
69a441f1cdc6046d472511fe
31 juillet 2025
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
Monsieur [F] n'a pas contesté les propos de Monsieur [E], son associé.
11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
* SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [D] [B], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présent.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c0c4cdc6046d471b03c5
8 janvier 2026
Le passif s'élève aujourd'hui à la somme de 1.605.179,00 euros, principalement constitué par des comptes courant d'associés.
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