CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a9ab35cdc6046d479f0ff8
8 janvier 2026
Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé sans réserve le 9 juin 2023.
chambre 1-12
69d07413cdc6046d470caaaf
7 avril 2025
La procédure Par acte extrajudiciaire du 17 juin 2024 signifié selon un procès-verbal de recherches infructueuses dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, LES TROIS NIGAUDS assigne
69a9a330cdc6046d479dd1bd
16 octobre 2025
Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens objet du contrat a été signé le 14 juin 2024.
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement ci-dessous
Chambre 03
69f59948cdc6046d474c735b
1 juillet 2025
* Procès-verbaux de restitution, * Factures.
Trib. de Commerce
69b4ec1ccdc6046d479d13e1
14 janvier 2025
Ayant entendu le Ministère Public requérant la conversion du redressement en liquidation judiciaire, Attendu qu'il ressort des explications fournies que l'entreprise débitrice ne dispose pas des moyens
6ème chambre
69e8011ccdc6046d47129ed3
2 avril 2025
(63) mois, commençant à courir à compter du 1 er mars 2019 pour se terminer le 31 mai 2024, moyennant le versement d'un loyer annuel de huit mille trois cent quatre-vingt-huit (8 388) € HT, divisé en
Chambre 05
69f2fe94cdc6046d470e95c7
27 janvier 2026
Procès-verbal de réception du véhicule (contrat n° 312583VI0) 14.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23129cdc6046d475c1d31
7 janvier 2026
Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé à l'assignation.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8b78cdc6046d476f9b68
La société ARDIKANE refuse de signer ce procès-verbal, considérant que le DIUO reste entaché de graves insuffisances techniques.
Contentieux Général
69fb36c9cdc6046d47caccf9
5 mai 2026
DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par la société VOLKSWAGEN BANK GMBH en son acte introductif d'instance, Quant à ses demandes, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH s'en tient aux
69d0d813cdc6046d47149610
2 avril 2026
Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 7 juillet 2021 et la société PREFILOC CAPITAL a facturé le 30 août 2021 l'ensemble des loyers avec un échéancier
69ef4940cdc6046d47b475c6
23 avril 2026
Le tribunal, constatant sa non-comparution et la régularité de l'assignation selon le procès-verbal qui l'accompagne, statuera par jugement réputé contradictoire en application des articles 472 et 473
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
La société [Localité 1] expose divers moyens de défense.
MARDI
69a9c3bbcdc6046d47a1f378
28 octobre 2025
MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SASU pour l'exposé de ses moyens et de
69e38e9bcdc6046d47afbd43
15 avril 2025
Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15/04/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS
69e3f89fcdc6046d47bb162e
22 janvier 2026
lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22/01/2026, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS MOYENS
6a16c988cdc6046d47179f00
26 mai 2026
Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26/05/2026 ; Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Marielle SERRAT, commis-greffier, FAITS MOYENS
Pcl
69a654a0cdc6046d47509083
2 juillet 2025
en stratégie marketing gestion achat organisation et systhèmes d'information la prise d'intérets et de participation dans toutes entreprises crées ou à créer soit seul soit en association par tous moyens
69c10136cdc6046d47a10d9b
10 juillet 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 03/07/2025, le débiteur identifié ci-dessus a effectué au greffe de ce tribunal une demande d'ouverture de procédure de traitement de sortie de crise.
Page 15 sur 62