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3 807 résultats pour « (sur les 2 premiers moyens) vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

référés - première chambre

69a1ef36cdc6046d47f65be0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le prix de vente global s'est élevé à la somme de 1.990.000 € par paiement comptant.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

1195ADD/NM 19/02/2026 1/ [U] [Adresse 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nicolas MARTINEAU DEMANDEUR 2/ SELARL PRAXIS ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [U] [T] BLOOM

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31f1dcdc6046d47d435f1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e7e9cdc6046d47f45701

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ayant pour activité : Vente et location de vélos électriques. conception, fabrication, réparation, location, vente en gros et demi-gros ou au détail, à l'import ou à l'export de cycles et de tout article

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d23e01cdc6046d4730933e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

*1DE/06/36/30/86* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 06/01/2025 2 ème chambre JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS APRICITY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69ded6afcdc6046d47421eca

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

RG : 2025F00402 DEMANDEUR SA CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29b88cdc6046d4737308d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société exerce une activité de vente aux particuliers via différents canaux : * Vente sur place : le restaurant dispose d'une capacité de 24 à 26 places assises (selon configuration) ; * Vente à emporter

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

; * La seule signature de la promesse de vente suffit à concrétiser la vente de l'appartement ; * La vente a été concrétisée à la signature de la promesse de vente, le 13 juin 2022, alors que la signature

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e9fcdc6046d47ac8f57

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

par tous moyens, notamment par internet, de tous produits (hors vente soumise à réglementation) et notamment de mobiliers, d'électroménagers ou de décorations.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc4bcdc6046d47f35292

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

; Attendu que le juge des référés désignera la SELAS AJUP prise en la personne de Maître [Y] [I] [N], administrateur judiciaire à [Localité 2], en qualité de séquestre répartiteur du prix de vente du

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093b9cdc6046d4798e98f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A cette date, VISION D'AILLEURS VOYAGES (SARL) [Adresse 2] est absente.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5bdc9cdc6046d47af8a2e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES * Pour Le BDE [Etablissement 1] [Localité 1] La société KPE et Monsieur [N] n'ont jamais justifié d'une quelconque réservation de [Etablissement 2] à [Localité 1].

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TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il est constant que ce bateau, dont la construction est datée de 2009 est, de par le libellé de l'annonce, le premier, et ambitionnait de devenir une référence en production sérielle. 2- Le compromis

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8e463cdc6046d47249d62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L&S COIFFURE, bien que régulièrement convoquée, ne se présente pas et ne fournit aucun moyen à sa défense.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deb65acdc6046d473fbb0e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

métalliques, un compte client auquel se rattachent des conditions générales de vente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a39cdc6046d4735054f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement du 03/03/2026, la SOCIETE DE VENTE ET LOCATION DE MATERIELS SAS a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, La SOCIETE DE VENTE ET LOCATION DE MATERIELS SAS, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d0e8cdc6046d47b85146

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vente sur les foires et marchés.Vente aux collectivités et entreprises. Vente de cadeaux d'entreprise. Vente de paniers gourmands.

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TCOM

9ème chambre

69eb6ec6cdc6046d476146ad

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de P.M.a Achat, vente, détail et gros importation et exportation de toutes marchandises alimentaires et non alimentaires sans vente de boissons alcoolisées.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73292cdc6046d473d5da8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

par tous moyens, notamment par internet, de tous produits (hors vente soumise à réglementation) et notamment de Cd, Dvd, meubles, savon, dentifrice, articles ménagers, Polish, couettes, couvertures, vêtements

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2fa4fcdc6046d47400d35

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle

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