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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
référés - première chambre
69a1ef36cdc6046d47f65be0
22 janvier 2026
Le prix de vente global s'est élevé à la somme de 1.990.000 € par paiement comptant.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
1195ADD/NM 19/02/2026 1/ [U] [Adresse 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nicolas MARTINEAU DEMANDEUR 2/ SELARL PRAXIS ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [U] [T] BLOOM
MARDI
69c31f1dcdc6046d47d435f1
14 octobre 2025
MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
Trib. de Commerce
69f1e7e9cdc6046d47f45701
28 avril 2026
ayant pour activité : Vente et location de vélos électriques. conception, fabrication, réparation, location, vente en gros et demi-gros ou au détail, à l'import ou à l'export de cycles et de tout article
2 ème chambre
69d23e01cdc6046d4730933e
6 janvier 2025
*1DE/06/36/30/86* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 06/01/2025 2 ème chambre JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS APRICITY
CHAMBRE 10
69ded6afcdc6046d47421eca
16 janvier 2026
RG : 2025F00402 DEMANDEUR SA CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2]
Chambre 2-5
69d29b88cdc6046d4737308d
4 avril 2025
La société exerce une activité de vente aux particuliers via différents canaux : * Vente sur place : le restaurant dispose d'une capacité de 24 à 26 places assises (selon configuration) ; * Vente à emporter
chambre 1-5
69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a
9 avril 2025
; * La seule signature de la promesse de vente suffit à concrétiser la vente de l'appartement ; * La vente a été concrétisée à la signature de la promesse de vente, le 13 juin 2022, alors que la signature
69e35e9fcdc6046d47ac8f57
17 avril 2026
par tous moyens, notamment par internet, de tous produits (hors vente soumise à réglementation) et notamment de mobiliers, d'électroménagers ou de décorations.
69f1dc4bcdc6046d47f35292
; Attendu que le juge des référés désignera la SELAS AJUP prise en la personne de Maître [Y] [I] [N], administrateur judiciaire à [Localité 2], en qualité de séquestre répartiteur du prix de vente du
PROCEDURE COLLECTIVE
69c093b9cdc6046d4798e98f
15 juillet 2025
A cette date, VISION D'AILLEURS VOYAGES (SARL) [Adresse 2] est absente.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5bdc9cdc6046d47af8a2e
1 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES * Pour Le BDE [Etablissement 1] [Localité 1] La société KPE et Monsieur [N] n'ont jamais justifié d'une quelconque réservation de [Etablissement 2] à [Localité 1].
JEUDI
6a04a2eecdc6046d479afa75
7 mai 2026
Il est constant que ce bateau, dont la construction est datée de 2009 est, de par le libellé de l'annonce, le premier, et ambitionnait de devenir une référence en production sérielle. 2- Le compromis
3ème chambre
69e8e463cdc6046d47249d62
23 janvier 2025
L&S COIFFURE, bien que régulièrement convoquée, ne se présente pas et ne fournit aucun moyen à sa défense.
CHAMBRE 03
69deb65acdc6046d473fbb0e
15 octobre 2025
métalliques, un compte client auquel se rattachent des conditions générales de vente.
6a0c9a39cdc6046d4735054f
5 mai 2026
Par jugement du 03/03/2026, la SOCIETE DE VENTE ET LOCATION DE MATERIELS SAS a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, La SOCIETE DE VENTE ET LOCATION DE MATERIELS SAS, prise en la personne
69e3d0e8cdc6046d47b85146
Vente sur les foires et marchés.Vente aux collectivités et entreprises. Vente de cadeaux d'entreprise. Vente de paniers gourmands.
9ème chambre
69eb6ec6cdc6046d476146ad
30 janvier 2025
de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de P.M.a Achat, vente, détail et gros importation et exportation de toutes marchandises alimentaires et non alimentaires sans vente de boissons alcoolisées.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73292cdc6046d473d5da8
2 avril 2025
par tous moyens, notamment par internet, de tous produits (hors vente soumise à réglementation) et notamment de Cd, Dvd, meubles, savon, dentifrice, articles ménagers, Polish, couettes, couvertures, vêtements
69d2fa4fcdc6046d47400d35
11 juillet 2025
Le siège social est situé au [Adresse 2].
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