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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69b29f90cdc6046d4767695a

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

ayant formé opposition en date du 31 janvier 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 15 novembre 2024 et signifiée le 15 janvier 2025, comparaissant par Maître Louis TANDONNET

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69fc611dcdc6046d47e84b8c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 15 octobre 2024 la Société [M] faisait mettre en demeure la Société [P], puis le 15 novembre suivant pli avisé mais « non réclamé ». C'est en l'état que se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Au 13 février 2024, la dette totale s'élevait à 68 751,99 € au titre du compte courant et à 31 873,37 € au titre du prêt, la caution étant tenue dans la limite de 15 936,68 €.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le fait que les lignes téléphoniques ne fonctionnaient pas à compter du 15 avril est imputable à Madame [Y], laquelle avait demandé la résiliation au 15 avril de son Internet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 15/04/2026.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juger bien fondée la résolution du contrat de partenariat pour manquements graves à compter du 15 mars 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO

69e1fcb3cdc6046d478d77bb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PROCÉDURE Par jugement en date du 15/04/2025, le tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS KAUFFMANN ELECTRICITE immatriculée sous le numéro 379 119 282, avec période d'observation

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69fb3326cdc6046d47ca7d92

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal, en son audience de référés du 20 avril 2026, pour s'entendre condamner à lui payer : * la somme provisionnelle de 64.681,81 €, outre intérêts contractuels de retard au taux conventionnels de 15%

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049401cdc6046d4799faaf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

encontre par Monsieur le Président du tribunal de Céans le 19/11/2025 et signifiée à la requête de MARCELLI PNEUS SARL par acte du Ministère de Maître [G] [Q], commissaire de Justice à Bastia en date du 15

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c74cdc6046d471276fd

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

T] [P] a, en date du 09/02/2015, obtenu de Monsieur le Président de ce Tribunal, une ordonnance enjoignant de lui payer : * La somme principale de 7.679,45 € avec intérêts au taux légal à compter du 15

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef273fcdc6046d47b11f4e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

PROCEDURE A la date du 15/04/2026, Monsieur [L] [S] a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c19f9cdc6046d472aa41a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Le 15/10/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé une procédure de

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1dc9cdc6046d472af42d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e09cdc6046d472af9b1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1ed5cdc6046d472b0965

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c65b1cdc6046d4730f12f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00655 N° RG : 2026P00666 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 15

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6609cdc6046d4730fac7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00658 N° RG : 2026P00672 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 15

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6655cdc6046d47310178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00661 N° RG : 2026P00678 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 15

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c666fcdc6046d473103bd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00662 N° RG : 2026P00679 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 15

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0329cdc6046d477046ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La SARL 15 TEM est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 828541102 et exerce une activité de sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle

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Annonces BODACC19 632 résultats

Journal officiel
Immatriculations

SCI 5 7 RUE DOMBASLE PARIS 15EME

SIREN 381803279Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

18/09/2026

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Modifications diverses

OLIV ET FRED 15.25

SIREN 105983795Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

18/09/2026

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Ventes et cessions

PL AND 155 FLIP

SIREN 904284312Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PL AND 155 FLIP Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 rue Piroux 54000 Nancy Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 904284312 Lieu d'immatriculation : Nancy. Société bénéficiaire de la scission : MOSELLE STORAGE SOLUTIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 173 rue de Courcelles 75017 Paris Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 107266090 Lieu

18/09/2026

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Dépôts des comptes

HENIN BEAUMONT 15

SIREN 788846475Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

18/09/2026

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Dépôts des comptes

DIANE 15

SIREN 921839387Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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