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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f27dd9cdc6046d470438d3

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Antoine HAUSHALTER, subsitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 19 Mai 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N * de PC : 2025J01116 Par acte en date

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Page 15 sur 368

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TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

comparaissant par Maître [D], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [I], Avocat au Barreau des Hauts de Seine, [Adresse 2] C/ OPPOSANT * SAS [A], [Adresse 3], ayant formé opposition en date du 19

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac93cdc6046d47150804

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

était fixé au [Adresse 1] à [Localité 2], ayant pour président Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (62), domicilié [Adresse 2] ; cette société exploitait depuis sa création le 19

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70cc6cdc6046d476ccbdb

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En défense, la SELARL [Localité 3] [V] en la personne de Maître [N] [V] en qualité de mandataire liquidateur de la SARL [B] [Q], représentée par son conseil, a renvoyé à ses écritures déposées le 19 janvier

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eba5cdc6046d47aa0623

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ordonnance en date du 19 septembre 2025, rendue sous le numéro 2025IP000513 (RG n° 2025003774), le président du Tribunal de Commerce de Poitiers, statuant sur requête de LM CONTRÔLES, a enjoint [B]

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TCOM

4ème chambre A

69fc8186cdc6046d47eb082d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 janvier 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [Adresse 1], [Adresse 2], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 902941004, pour

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Trib. de Commerce

69fdc747cdc6046d470928d9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du 20/02/2026, le Président du Tribunal de Commerce de TOULON a convoqué les parties aux fins de statuer sur le renouvellement de la période d'observation pour l'audience de la Chambre du Conseil du 19

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Référés

69f188becdc6046d47ec0f44

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 19 mars 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société [B] FRANCE à payer à la Société

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8d9cdc6046d47f1ab99

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 19/02/2026, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de SCI DES PETITS GENIES.

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Trib. de Commerce

69f1e5cecdc6046d47f424e4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6d8cdc6046d47f5b00b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le juge-commissaire Monsieur Bastien HULIN a établi, le 19 décembre 2025, un rapport aux termes de l'article R. 662-12 du Code de commerce, relevant à l'encontre de Monsieur [E] [S] des faits susceptibles

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CCC

6a0b4f30cdc6046d471bff08

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

CAUSSE, Avocat Eleom Avocat - [Adresse 2] * C/ [D] [C] (SARL) [Adresse 3] Suivant exploit de SELARL ALLIANCE DROIT [Localité 1], Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 1] en date du 19

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PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba874cdc6046d47222adf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL PIECES SERVICES [Localité 1] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19

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Trib. de Commerce

6a16d8c0cdc6046d4718f689

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 19 mai 2025.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16afa7cdc6046d471568e9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 19/05/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS PAPILLES, [Adresse 3], N° siren : 981 906 720 - N° gestion : 2023B06005 « restauration rapide, vente

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Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par déclaration reçue au greffe du tribunal de commerce en date du 19/09/2024, la société à responsabilité limitée [W] BAT a formé opposition à ladite ordonnance d'injonction de payer n° 2024IP00549.

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CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Par acte délivré le 19 septembre 2022, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, M.

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TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

* 4.866,08 Euros au titre du prêt à l'origine de 60.000 Euros, outre les intérêts au taux annuel de 4,78%, à compter du 19 avril 2024, date de la mise en demeure, jusqu'à parfait règlement.

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a629cdc6046d476e4496

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

17 décembre 2024 et du 18 janvier 2025, la notification du 3 janvier par le CIC de la clôture du compte courant dans un délai de 60 jours, la déclaration de créance auprès du mandataire liquidateur du 19

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DELIBERES A VIDER

69f9e430cdc6046d47a94fdb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 19 octobre 2025, la société ROYAL FORMATION a demandé à la société KEOBIZ de lui rembourser ces pénalités.

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