CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

668 résultats pour « Anne DURAND »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f2a802cdc6046d47074d44

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Gilles DOUSPIS Mme Anne-Marie LAVIGNE La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle

Page 15 sur 34

← PrécédentSuivant →
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d934cdc6046d473b5173

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

1- avrit 2027 1% 30430€ année 2 2% 60 860 € année 3 6% 182 580 € année 4 6% 182 580 € année 5 10% 304 301 € année 6 11% 334 731 € année 7 12% 365 161 € année 8 15% 456 451 € année 9 17% 517 311 € année

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec3acdc6046d47a3ffea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[A] [E] (EI) est régulièrement assuré pour son activité ; durant l'année 2025, il a réalisé un chiffre d'affaires de 151 311 € pour un résultat de 43 950 € ; Il est justifié d'une trésorerie disponible

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbc87cdc6046d471dc30b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le recouvrement par voie de commissaire de justice a permis plusieurs versements durant l'année 2024 pour un montant global de 11.229,91 € mais restent insuffisants au regard de la dette totale.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbd6ecdc6046d471dd1b2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le recouvrement par voie de commissaire de justice a permis plusieurs versements durant l'année 2024 d'un montant global de 10.926,00 € mais restent insuffisants au regard de la dette totale.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bad3cdc6046d47c8ab1e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

anniversaire du plan Désigne comme tenu d'exécuter le plan de redressement [M] [W] et dit que toute modification du plan devra être soumise à l'autorisation du tribunal Dit que [M] [W] devra, chaque année

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d7555ecdc6046d479ddcc1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[V] [B] devra, chaque année, fournir au commissaire à l'exécution du plan, durant toute la durée de sa mission, ses comptes annuels, les états financiers de synthèse et une attestation de régularité de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8a0fcdc6046d47f727e7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002585 DEFENDEUR : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Restaurant, traiteur, plats préparés Représentée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab80eacdc6046d47c925df

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003923 DEFENDEUR : M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f9122cdc6046d4780b341

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e8c5cdc6046d47a3c8fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'année 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 539 620 €, pour un résultat d'exploitation négatif de 98 656 € et un résultat net également déficitaire de 47 603 € ; au bilan clos au 31/12/2024,

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d76cdc6046d478ecf9f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[K] [F] conserve la signature bancaire exclusive durant cette période. À partir de 2023, M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1fd19cdc6046d47f64bf1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette analyse a révélé que, le 15 septembre 2023, soit durant la période suspecte et alors que la société avait cessé toute activité, deux virements d'un montant unitaire de 3.000 Euros avaient été effectués

Source officielle
TCOM

CCC

69c3cdd1cdc6046d47e597d9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 000673 * AFF.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B – Sur la demande reconventionnelle 1 – Sur les remises de fin d'année ZF expose que le contrat-cadre liant les parties prévoyait une remise de fin d'année.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2def3cdc6046d47a32d3a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

passif s'élève à un montant de 67 652,95 €, qu'il est contesté à hauteur de 45 236,56 € ; qu'il est constitué à 100 % par la créance du bailleur résultant d'une mésentente qui dure depuis de nombreuses années

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b21995cdc6046d475a43a3

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

affichant sur 2025, 2026 et 2027 un chiffre d'affaire moyen H.T. de 113887 € et un excédent bénéficiaire moyen de 26246 €; Attendu que les prévisionnels de trésorerie font apparaitre sur ces mêmes années

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b19ecdc6046d47dcc6dc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il y a eu une forte baisse de travail durant l'année 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e7f3cdc6046d47f75e69

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

particulier un loyer important malgré l'intégration dans une pépinière d'entreprises, continuent de peser lourdement sur l'exploitation, que la situation a été encore aggravée par une panne du site internet durant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedde0cdc6046d47761beb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il fait état d'un chiffre d'affaires, pour l'année 2024, d'un montant de 176.284,00 euros, pour un résultat déficitaire de 7.000,00 euros. Le passif s'élève à la somme totale de 62.600,00 euros.

Source officielle