700 du code de procédure civile outre les dépens.

du code de procédure civile, Attendu, que les parties indiquent avoir trouvé un accord, sur la somme de 3 810 € au titre du principal demandé et de la somme forfaitaire de 800 € comprenant la clause

700 du Code de procédure civile, CONDAMMER la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Voir condamner la SASU, [L] à payer à la société CAMARGUE ET VOILES 3.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civil.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les articles L 441-10 et D 441-5 du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société [Localité 2] à payer à la

L.441-6 du Code de Commerce ainsi la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, les dépens étant requis ; Le demandeur sollicite l'adjudication des conclusions de son

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile en son principe mais le montant en sera réduit à la somme de 800 € que la société, THIBAUT, [F], [J] SARL sera condamnée à lui payer.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile, Condamner Monsieur [Y] aux dépens de l'instance.

code de procédure civile, Vu les articles L 441-10 du code de commerce, 1343-2 du code civil, 700 du code de procédure civile, * Dire recevables et bien fondées les demandes de la société Européenne

du Code Civil, Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER la société GPSI SASU au versement d'une provision

700 du Code de Procédure Civile en son principe mais le montant en sera réduit à la somme de 800 € que la société, [M], [E] sera condamnée à lui payer.

CONDAMNONS la société ADVS à payer à la société LE BOUCHON DES ARTISTES la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. REJETONS la demande en dommages et intérêts.

CONDAMNER la société POOL HOUSE AMENAGEMENT SAS à 4.980 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens