R. 631-1 du Code de commerce.

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[S], demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1193, 1247, 1343-2, 2288 et suivants du Code civil, Vu les articles L 313-12 et D 313-14-1 du Code monétaire et financier, Vu les pièces produites

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Sur l'application de l'article 700 du CPC : Le Tribunal condamnera Monsieur [D] au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

LPC ayant refusé de régler les frais annexes (frais de recouvrement, intérêts, article 700 et les dépens), LBA poursuit la procédure pour obtenir gain de cause.