2025, date reportée au 02/07/2025, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

[R] [E] [V].

R. 631-1 du Code de commerce.

et, conformément aux dispositions de l'article 447 du Code de Procédure Civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Affaire : SAS BM Références : 2025L00756 / 2025J00163 Composition du Tribunal le 8 janvier

R.631-1 du Code de Commerce.

greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les formes et selon les modalités prévues par les dispositions de l'article R.631-1 du Code de Commerce.

R.631-1 du Code de Commerce.

entre dans les dispositions de l'article L 642-12 alinéa 4.

En réponse SAS ALIANS TRAVAUX PUBLICS DEMANDE ; Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles R 420-19 et 420-23 du Code de l'Urbanisme Vu les pièces versées au débat A titre principal : DEBOUTER

R.631-1 du Code de Commerce.

R.631-1 du Code de Commerce.

R. 631-1 du Code de commerce.

R.631-1 du Code de Commerce.

R. 631-1 du Code de commerce.

L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce, en vue du renouvellement de la période d'observation.

Il est renvoyé aux conclusions des parties prix à l'audience du 7 novembre 2024 conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

août 2025, date de la mise en demeure de payer, conformément à l'article 1153 du Code Civil.