Dit que cette somme n'est pas assujettie à la TVA. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

L'article 3. du Contrat prévoit que : * « L'Assureur garantit à l'assuré le paiement d'une indemnité correspondant à la perte d'exploitation résultant pendant la période d'indemnisation : * D'une perte

L'article 3. du Contrat prévoit que : * « L'Assureur garantit à l'assuré le paiement d'une indemnité correspondant à la perte d'exploitation résultant pendant la période d'indemnisation : * D'une perte

L'article 3. du Contrat prévoit que : * « L'Assureur garantit à l'assuré le paiement d'une indemnité correspondant à la perte d'exploitation résultant pendant la période d'indemnisation : * D'une perte

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En réponse la société OXYMECA PYRENEES a fait valoir qu'une déclaration de sinistre avait été effectuée auprès de son assureur en son temps et que l'expert désigné par la compagnie n'avait obtenu aucune

[Z] [A] qui s'est présenté en qualité d'assureur de la SARL [X], demandeur à l'expertise et propriétaire du véhicule litigieux, l'expert judiciaire, après avoir examiné et essayé le véhicule, a conclu

La SA ALLIANZ IARD, ci-après ALLIANZ, ayant son siège social à [Localité 3] (92) est un assureur. SRP a procédé à un changement de parebrise pour le compte de Mme [G], Mme [P], et de M. [U].

SUR CE, Faisant application des dispositions des article 325 et suivant du code de procédure civile, nous recevrons l'intervention volontaire de la société [Adresse 9] en qualité d'assureur de la responsabilité

par la société LE TRIANGLE, De rejeter toutes les prétentions présentées par la société MSO POUVERELS, De condamner solidairement les sociétés EHTP, LE TRIANGLE et [H] [N] CONSTRUCTION et leurs assureur

L'assureur a refusé à tort de couvrir en invoquant une garantie non applicable, celle de l'impossibilité d'accès en cas d'événement catastrophique ou celle de la fermeture administrative en cas de meurtre

JOINT les instances n° 2025R14 et 2025R23 ; MET HORS DE CAUSE la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE qui n'est pas l'assureur automobile du véhicule MC LAREN.

en ce qui concerne l'action en paiement de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité. », L'article 122 du code de procédure civile dispose que : « Constitue

Elle fait valoir qu'elle a versé au titre de cette transaction une somme de 60.000,00 € à, [Localité 2], et que la SMABTP, son assureur, a versé à cette dernière une somme de 126.858,97 €, ce qui justifie

La société MADEC a déclaré le sinistre auprès de son assureur AXA, qui a mandaté le cabinet BCA pour une expertise évaluant les dommages à 21 242,74 € HT.

parties impliquées, notamment : FCT Company en tant qu'occupant des lieux La SCI Gan en tant que propriétaire [C] en tant que locataire principal Le courtier Assurances [S] [B] Generali en tant qu'assureur

en responsabilité civile de la société GEDIMAT, alors que la société SMA BTP est l'assureur de la société LA ROCHE TAILLÉE.

de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable. » L'assureur ne peut payer à un autre que le tiers lésé tout ou partie de la somme due par lui, tant que ce tiers n'a pas