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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd26facdc6046d471aec08
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Après audition de M. Stéphane LE [O], procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleProcédures collectives
69dd4779cdc6046d47201501
7 avril 2025
7 avril 2025
Après audition de M. François CAMARD, Premier Vice-procureur de la République, qui a émis un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Source officielleProcédures collectives
69dd6efecdc6046d4723419a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Après audition de M. François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Source officielleProcédures collectives
69dd8840cdc6046d4724f7e5
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Après audition de M. Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleProcédures collectives
69dd88eecdc6046d472502e4
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Après audition de M. Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleProcédures collectives
69dd88fdcdc6046d472503e9
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Après audition de M. Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui émet un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire.
Source officielleProcédures collectives
69dd891bcdc6046d472505c1
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Après audition de M. Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleProcédures collectives
6a111646cdc6046d47a344f2
11 mai 2026
11 mai 2026
Après audition de M. [X] [Z], procureur de la République adjoint, qui a sollicité le renouvellement de la période d'observation.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a196f02cdc6046d475ae400
26 mai 2026
26 mai 2026
Il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire et de l'audition de Mr [U], Président, que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre l'exploitation, mais que le dirigeant
Source officielleChambre 02
69f5d1accdc6046d47506c0b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A l'audience collégiale du 23 septembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 14 octobre 2025 pour audition
Source officielleProcédures Collectives
69db87ffcdc6046d47f9a3e1
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Activité : La recherche et le développement en matière de logiciels et progiciels, de machines industrielles, d'imprimantes 3d et de leurs consommables destinés à la fabrication de tous produits d'aide auditive
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6bb1cdc6046d4717d3e9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Liquidation judiciaire simplifiée de : [Y] (SASU)- [Adresse 2] Services administratifs combinés de bureau achat vente de marchandise et matière première RCS [Localité 2] 847 658 606 Présents lors de l'audition
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7092cdc6046d47181e16
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : [T] [N] exerçanten la forme d'entrepreneur individuel [Adresse 2] RNE : 511 577 447 Présents lors de l'audition
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7740cdc6046d471884cf
8 octobre 2025
8 octobre 2025
le développement de réseaux de distribution commerciales sous toutes le urs formes les activités civiles ou commerciales d'intermédiaires du commerce RCS [Localité 3] 834 108 482 Présents lors de l'audition
Source officielleTrib. de Commerce
69e32de5cdc6046d47a96479
28 janvier 2025
28 janvier 2025
sonorisation, éclairages, Création graphique, conceptions de publicité et de supports de publicitaires, Production et édition phonographique, vidéographique et filmographique, Enregistrement studio audio
Source officielleProcédures collectives
69ddcc5ecdc6046d472a4be1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Après audition de M. François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui s'en remet à la décision du Tribunal.
Source officielleTrib. de Commerce
69de04cccdc6046d472ecdf2
13 avril 2026
13 avril 2026
tribunal a prononcé la sauvegarde de la société AUX PORTES DU MONT BLANC avec une première période d'observation de six mois ; Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition
Source officielleTrib. de Commerce
69de04dccdc6046d472ecf0e
13 avril 2026
13 avril 2026
tribunal a prononcé le redressement judiciaire de la société PEPE INNOCENTI avec une première période d'observation de six mois ; Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition
Source officielleTrib. de Commerce
69de04eecdc6046d472ed071
13 avril 2026
13 avril 2026
tribunal a prononcé le redressement judiciaire de la société INNOCENTI SARL avec une première période d'observation de six mois ; Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition
Source officielleTrib. de Commerce
69de0555cdc6046d472ed864
13 avril 2026
13 avril 2026
2025 le tribunal a prononcé le redressement judiciaire de la société JAMMET avec une première période d'observation de six mois ; Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition
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