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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af3e7dcdc6046d471489ec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pour les besoins de cette dernière activité elle a fait appel à la société AGIMPEX pour l'acquisition de l'ensemble des matériels nécessaires.
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il existe un besoin de professionnaliser ses outils. Monsieur [L] a trouvé chez BLOCKPULSE une vraie intelligence et la réponse à son cahier des charges qui requiert une sécurité juridique absolue.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5470cdc6046d470f4c8b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
faire varier en plus le passif estimé, le surplus de passif sera réparti par parts égales sur chacune des trois dernières années ; DIT que tout règlement du passif, à l'exception des créances de crédit-bail
Source officielleVENDREDI
69c2fa6acdc6046d47d113ce
17 octobre 2025
17 octobre 2025
conformément à l'article 1343-2 du code civil, Autoriser la société PREFILOC CAPITAL à appréhender les matériels objets du contrat de location, en quelque lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin
Source officielleOPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b185cdc6046d47fc0598
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ainsi, la convocation du 9 octobre 2024 demandant au dirigeant de fournir une liste de documents dont la liste des créanciers, les derniers bilans, le bail éventuel, les contrats en cours ainsi que la
Source officiellePOUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
29 avril 2026
Aussi, et le Tribunal l'aura bien compris, tout l'objet de ce litige sera donc de déterminer si l'appareil donné à bail relève des massages thérapeutiques au sens des articles L. 4321-1 et R. 4321-1 du
Source officielleChambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Selon ce dernier, il existe un réel besoin pour ses artistes de se produire dans des formats de spectacles plus longs.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7612fcdc6046d47737fc7
18 juillet 2025
18 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 03 avril 2023, la SNC PASSY B 75, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 922 800 271 et spécialisée dans la location et le crédit-bail de matériel et équipements, a conclu
Source officielle.
69b74cc7cdc6046d47cdbb93
2 avril 2025
2 avril 2025
solution alternative permettant d'assurer la pérennité de l'entreprise, aussi bien en termes d'activité qu'en termes d'emploi, et que la structuration du passif, dont une part importante sous crédit-bail
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb16c2cdc6046d47c826e7
5 mai 2026
5 mai 2026
de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Copie exécutoire délivrée à Me Elsa BEUCHER-FLAMENT le 5 mai 2026 FAITS [T] [W] propose des offres de location financière et crédit-bail
Source officiellechambre 1-4
69cf52decdc6046d47f29de2
2 avril 2025
2 avril 2025
pour nuisances sonores liés à la salle n°3 du Reflet Médicis, ainsi qu'un commandement de faire sous un mois de la part du bailleur, reçu le 20 octobre 2021, visant la clause résolutoire du contrat de bail
Source officielleVENDREDI
69a93692cdc6046d4791c084
17 octobre 2025
17 octobre 2025
dispositions de l'article 1343-2 du code civil, Autoriser la société PREFILOC CAPITAL à appréhender les matériels objets du contrat de location, en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin
Source officielleTrib. de Commerce
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La société Chaussea est titulaire depuis le 15 juillet 2020 d'un bail avec la SCI Trottevieille.
Source officielleCHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAS IMESSCLAT exploite une centrale photovoltaïque sur un bâtiment agricole à [Localité 5] en vertu d'un bail emphytéotique conclu le 22 juillet 2011.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6fddfcdc6046d475e967c
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par ailleurs, la société entend développer une activité de bureau de fabrication qui permettra de limiter le besoin en fonds de roulement.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace5b7cdc6046d47e63168
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce crédit de trésorerie est donc une nécessité pour la société PARE BREIZH SERVICES et ce d'autant plus qu'aux termes d'un bail d'une durée de 9 ans ayant commencé à courir le 1 er mars 2018, elle est
Source officielleCHAMBRE 05
6a1aadfecdc6046d4778c5d2
29 mai 2026
29 mai 2026
LES FAITS La société Locam - Location Automobiles Matériels, ci-après désignée société « Locam », qui exerce l'activité de crédit-bail, a conclu, les 23 mai 2023 et 5 septembre 2023, deux contrats de
Source officielleRéférés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
18 juin 2025
contradictoire et en premier ressort Faits La SAS CM CIC Leasing Solutions, ci-après CCLS , est un établissement financier du groupe Crédit Mutuel qui effectue notamment des opérations de crédit-bail
Source officielleRéférés
69de3c1bcdc6046d473373bf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En mai 2020, l'opportunité de rachat s'est à nouveau présentée et monsieur [V] a fait une proposition proche de 550.000 € qui a été acceptée ; il devenait ainsi propriétaire des murs ; le bail commercial
Source officielleMERCREDI
69e1eed4cdc6046d478c4735
15 avril 2026
15 avril 2026
présentes, Ne comparaissant pas, SOCIETE GENERALE, société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 939 654 993,75 € dont le siège social est situé [Adresse 4], et domiciliée pour les besoins
Source officiellePage 15 sur 18